banque populaire du sud

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... la proclamation de la République populaire de Chine, le 1eroctobre 1949, Chiang Kai-shek s'es... la République populaire de Chine) de la Banque asiatique du développement, de l'Organisation pou...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Président des jeunes du FPI (Front Populaire Ivoirien): Incitation publique à la haine et à l...Laurent Gbagbo. . 5. BNI (Banque Nationale d'Investissement) . Abidjan Plateau, Av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Verordnung über Massnahmen gegen gewisse Personen aus Côte d'Ivoire

... der Jugendorganisation der FPI (Front Populaire Ivoirien): Öffentliche Aufstachelung zu Hass und .... 5. BNI (Banque Nationale d'Investissement 2013 Nationale Investit...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 5, 1 février 2011
• Einzig

• Message concernant la loi sur les étrangers

... contre-projet indirect à l'initiative populaire «être solidaires en faveur d'une nouvelle politi... de la sécurité intérieure, comme une banque de données sur les «hooligans». Les disposition...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc... profondément ancrée dans la tradition populaire: les citoyens suisses s'identifient à cette forme...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

... de la vente des réserves d'or de la Banque nationale suisse soit affecté par la Conf�...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE . A part l'ONU, de nombreux au... 2007, la seule part de la République populaire de Chine à la croissance économique mondiale a �...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Banque Mondiale concernant la contribution au projet . d... Gouvernement suisse et la République populaire du Bangladesh dans le cadre de la coopération fin...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... la Suisse, représentée par la DDC, et la Banque mondiale, concernant le programme de réforme du s... de la République démocratique populaire lao, concernant le versement d'une contribution vi...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica