banque populaire du nord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Afrique du Nord 1024 . 2.6 Politique à l'égard de l'Afrique subs...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... la proclamation de la République populaire de Chine, le 1eroctobre 1949, Chiang Kai-shek s'es... la République populaire de Chine) de la Banque asiatique du développement, de l'Organisation pou... exemple, la République turque de Chypre du Nord, reconnue par la seule Turquie). Son statut est pl...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... contre-projet indirect à l'initiative populaire «être solidaires en faveur d'une nouvelle politi...Pour plusieurs Etats du Nord, l'immigration semble devenue une réalité dont i... de la sécurité intérieure, comme une banque de données sur les «hooligans». Les disposition...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

...Un centre commercial serait construit au nord du site, avec un parking d'environ 1'000 places et... liaison (billetterie, boutique, guichet de banque) était prévu au centre du site. Les terrains occ...Le 7 mars 2000, une initiative populaire IN 118, intitulée "Pour un projet de stade raison...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... la Suisse, représentée par la DDC, et la Banque mondiale, concernant le programme de réforme du s... de la République démocratique populaire lao, concernant le versement d'une contribution vi... pakistanais de la province limitrophe du Nord-Ouest (N.W.F.P), représenté par le Département ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l... des musiques, associations de musique populaire, de jodel et de théâtre populaire, Société fé... le tronçon (en particulier dans le trafic nord-sud). . Ainsi, les prix des sillons actuels dépen...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE . A part l'ONU, de nombreux au...3.2.3.1 Amérique du Nord 5741 . 3.2.3.2 Amérique latine et Caraïbes 5745 ... 2007, la seule part de la République populaire de Chine à la croissance économique mondiale a �...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Banque Mondiale concernant la contribution au projet . d... Gouvernement suisse et la République populaire du Bangladesh dans le cadre de la coopération fin... par la DDC, et la République d'Ossétie du Nord-Alania, représentée par le président de la Rép...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

...4.4 Droit et aspects techniques des banques de données 7051 . 5 Clarifications juridiques par... 1998, après le rejet de l'initiative populaire «S. o. S. - pour une Suisse sans police fouineuse... des renseignements sur deux personnes nord-africaines qui pouvaient appartenir à des groupem...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... toucher simultanément l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie. La pour-suite d'une croissanc... des exportations de la République populaire de Chine, le danger d'une dépréciation du yuan -... internationales telles que la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE, l'ONU et ses agences sp�...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
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