banque populaire de l ouest

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 220/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 octobre 2010

... peuple genevois a rejeté en votation populaire une loi modifiant la LSIG. Cette loi avait pour bu... distinctes, toutes intitulées : «SIG la banque royale à la charge des citoyens!». Le Conseil d'...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

...Président des jeunes du FPI (Front Populaire Ivoirien): Incitation publique à la haine et à l...Laurent Gbagbo. . 5. BNI (Banque Nationale d'Investissement) . Abidjan Plateau, Av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Verordnung über Massnahmen gegen gewisse Personen aus Côte d'Ivoire

... der Jugendorganisation der FPI (Front Populaire Ivoirien): Öffentliche Aufstachelung zu Hass und .... 5. BNI (Banque Nationale d'Investissement 2013 Nationale Investit...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 5, 1 février 2011
• Einzig

• Arrêt nº 1A.150/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2006

Regeste Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Recht auf ein unabhängiges Gericht; Grundsatz der Gewaltentrennung. Aufgrund des Umstandes, dass sie die Vollstreckung eines rechtskräftigen Urteils durch die dafür zuständige Behörde - im vorliegenden Fall das Betreibungsamt - hindert, verletzt eine Verfügung weder das Recht auf ein unabhängiges Gericht noch den Grundsatz der Gewaltentrennung (E. 9). Regeste Art. 5 und 36 BV in Verbindung mit Art. 184 Abs. 3 BV. Wenn sie den Voraussetzungen von Art. 184 Abs. 3 BV genügt, stellt eine Massnahme gestützt auf diese Bestimmung eine genügende gesetzliche Grundlage für die Einschränkung der Grundrechte dar, soweit diese Einschränkungen ausserdem durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und im Hinblick auf den verfolgten Zweck verhältnismässig sind (E. 10)...

... la destitution de membres d'organes de la Banque nationale suisse (let. abis). Le présent recours ...29a Cst., accepté en votation populaire le 12 mars 2000, consacre la garantie de l'accès ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... la Suisse, représentée par la DDC, et la Banque mondiale, concernant le programme de réforme du s... de la République démocratique populaire lao, concernant le versement d'une contribution vi...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la... sur le compte de grands mouvements populaires, les membres des gouvernements ont parfois aussi s...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE . A part l'ONU, de nombreux au... 2007, la seule part de la République populaire de Chine à la croissance économique mondiale a �...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... informations fournies proviennent d'une banque de données sur les subventions fédérales qui es... a été adopté lors du scrutin populaire du 23 septembre 1990 (art. 24 octies . cst). La Co...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Banque Mondiale concernant la contribution au projet . d... Gouvernement suisse et la République populaire du Bangladesh dans le cadre de la coopération fin...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica