Banque industrielle

• Arrêt nº 1C 453/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mars 2008

...Greffière: Mme Truttmann. Parties. la banque X.________,. recourante, représentée par Me Phil... la commune de Collombey-Muraz; zone industrielle,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit publ...

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... des capitaux dans sa boulangerie industrielle, a été contacté dans ce but par B.________. En ... mallette remplie apparemment de billets de banque suisses. Devant le refus de X.________ de procéde...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établ...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s... pas de l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou d'une personne liée, . v) les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les redevances, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique