banque du canada

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... A.________ SA (ci-après: A.________ ou la banque), à Genève. Elle a indiqué que l'ayant droit é..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor...

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Protocollo che modifica la Convenzione tra la Confederazione Svizzera e il Canada per evitare le doppie imposizioni in materia di imposte sul reddito e sul patrimonio, conclusa a Berna il 5 maggio 1997

...a) alla «Banque du Canada» o alla Banca nazionale svizzera; o . b...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 3, 17 janvier 2012
• Singoli

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Protocole Amendant la convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...a) soit à la Banque du Canada ou à la Banque nationale suisse; . b) s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... soit une institution participante soit la banque centrale ou une autre institution financière dés... 540,26 10 905,42 Belgique 956,60 7 861,85 Canada 1 380,99 7 624,43 Deutsche Bundesbank 3 518,75 25 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique