banque de france

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554 documents pour banque de france

- Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009
... A.________ SA (ci-après: A.________ ou la banque), à Genève. Elle a indiqué que l'ayant droit é... Genève, une filiale de Banque X.________ (France), à Paris. Par décision présidentielle du 16 ao...
- Arrêt nº 4A 380/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 2010
...recourant,. contre. Banque Y.________,. représentée par Me Didier Bottge, a..., ressortissant français domicilié en France, a ouvert auprès de la Banque Y.________ (ci-apr�...
- Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale
... des taux de change entre l'Allemagne, la France et les Etats du Benelux. Par son rattachement unil...
- Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
- Seccion Unica

- Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011
... générations dans le secteur de la banque privée et de la gestion de fortunes en Suisse et à l'étranger, notamment en France. Il a pour origine la tentative avortée de B.X.__...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011
..., agent d'affaires établi à Strasbourg (France), lequel lui avait donné l'impression d'être com... compte ouvert par A.________ auprès de la banque suisse I.________ au nom de la société J._______...
- Arrêt nº 6B 128/2010 de Tribunal Fédéral, 2 juillet 2010
... comptes bancaires auprès de la banque Credit Suisse SA à Genève. G.________, citoyen ffrançais, domicilié en France, était l'ayant droit économique de la relation b...
- Arrêt nº 4A 54/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2009
... Espagne, a ouvert un compte auprès de la Banque Z.________ SA à Genève, dont la raison sociale a... de celle-ci à N.________ en France, dont il a autorisé le responsable à en prendre ...
- Arrêt nº 4A 544/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2009
...Greffier: M. Piaget. Parties. Banque X.________,. recourante, représentée par Me Guy ...A. Y.________, qui est domiciliée en France et exploitait une boutique de prêt-à-porter à S...
- Arrêt nº 4A 438/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2008
...Greffière: Mme Cornaz. Parties. Banque X.________,. recourante,. contre. Y.________ SA,. ... E.________ domicilié à Bagneux (France). L'ordre de paiement, daté du 7 mars 2002, étai...

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