banque de developpement du conseil de l europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

.... 8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (CEB)

... der Name, das Sigel und die Zeichen der «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», wie na...

• Bundesblatt num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (CEB)

... (abréviation) et les emblèmes de la «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», qui fi...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e di altre organizzazioni intergovernative (CEB)

..., il nome, la sigla e gli emblemi della «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», pubbli...

• Foglio Federale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... du pétrole et viceprésident de la banque «First Energy Bank» à Bahrein. 15. EL-KASSIM ZO... (Libyan Housing and Infrastructure Board)(Conseil libyen du logement et de l'infrastructure) . Tajor.... 2. Fonds de développement économique et social (FDES) . Qaser Bin Ghasher r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... oeuvre des accords existants, le développement et la consolidation des relations. Comme la voie b.... FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE . A part l'ONU, de nombreux au...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

.... 14 janvier 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... au titre de la coopération au développement. Il s'était enfin fixé pour objectif de décider... organes internationaux de surveillance (banques, commerce des valeurs mobilières, assurances, lut...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

.... 13 janvier 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...-échange, la consolidation et le développement des relations avec l'UE ainsi que le renforcement ...Le Groupe de la Banque mondiale et les banques régionales de développem...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ..., de dépenses de recherche et développement et d'autres dépenses similaires, ne constitue pas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique