banque de developpement du conseil de l europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (CEB)

... der Name, das Sigel und die Zeichen der «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», wie na...

• Bundesblatt num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

... ses programmes d'assistance au développement et à la consolidation de la sécurité démocrati...3.7 Banque de Développement du Conseil de l'Europe (Fonds de...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...Agence française de développement (AFD) . Réseau ferré de France (RFF) . Caisse na...Entités internationales . Banque européenne pour la reconstruction et le développ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

...Rapport . 1 Principaux développements en 2005 . Le présent rapport offre un aperçu des.... 3.7 Banque de développement du Conseil de l'Europe . Sur la ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e di altre organizzazioni intergovernative (CEB)

..., il nome, la sigla e gli emblemi della «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», pubbli...

• Foglio Federale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

...Rapport . 1 Principaux développements en 2006 . Le présent rapport offre un aperçu des... . 3.7 Banque de développement du Conseil de l'Europe . L'anné...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

...Rapport . 1 Principaux développements en 2004 . Le présent rapport offre un aperçu des..., et la recommandation qui concerne les banques de sang de cordon autologue et qui déclare applic...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (CEB)

... (abréviation) et les emblèmes de la «Banque de Développement du Conseil de l'Europe», qui fi...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

.... 8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica