banque de developpement des pme

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... Suisse à l'augmentation du capital des banques régionales de développement;. - l'adhésion de l...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

...contre. Banque W.________,. Y.________ S.A.,. intimées, toutes l... constitutionnels, sans aucun développement, ne satisfait pas aux exigences de motivation pré...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la so.... Ces développements ont fait apparaître de nouveaux besoins législat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scène internationale ont fait l'o...art. 3 loi sur les banques). . Ce postulat a été adopté par le Conseil nat...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... programme commun de recherche et développement (R&D) intitulé «Eurostars» (ci-après dénommé...Compte postal: 30-424648-1 Banque: La Poste Suisse, . PostFinance, . Engehaldestr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte dans ce calcul, contr...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

.... Le développement de la cyberadministration est un autre moyen d'aba...3.5.3 Le dialogue entre les PME et les banques 5533 . 3.5.4 Capital-risque 5534 . 3.6 Transmissio...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...4.1.7 Rôle du seco 3165 . 4.1.8 Développement des capacités 3166 . 4.1.9 Différences entre loi... cadre légal des entreprises, alors que la Banque Mondiale situe la Suisse au 11e rang des pays où ...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... institutions financières internationales (Banque Mondiale, etc.), sont des exemples qui répondent ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... Suisse, représentée par le SECO, et la Banque nationale du Tadjikistan concernant le financement...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica