banque d investissement paris

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

...Me Bruno Mégevand,. recourant,. contre. banque Z.________ SA, représentée par Me Guy Stanislas,... MONEP (Marché des Options Négociables de Paris), imposant une information précise en matière de...

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

...contre. Banque Z.________ SA,. défenderesse et intimée, représ... au demandeur X.________ lors d'un voyage à Paris, une telle visite n'ayant notoirement rien d'excep...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti..., Madrid, Mexico, Milan, New York, Paris, Seoul, Singapour, Stockholm, Sydney, Toronto ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 58/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2010

... effectué par l'assurance auprès de la banque W.________, à Paris. A.________, qui était une c...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

... de "dérivé structuré", dont la banque Crédit Suisse était distributrice en Suisse. L'o... la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Agissant par la voie du recours de...

• Arrêt nº 4C.125/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

...par Me Virginie Jordan, avocate,. contre. Banque Y.________ S.A.,. défenderesse et intimée, repr�... avec la maison mère de la Banque à Paris, ainsi qu'avec la Commission fédérale des banque...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc...CUP Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.85/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2006

...contre. Banque Y.________ S.A.,. intimée, représentée par Me C... avec la maison mère de la Banque à Paris, ainsi qu'avec la Commission fédérale des banque...