banque commerciale pour le marche de l entreprise

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la so... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 129/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2011

... 1998, l'Entreprise A.________ SA a acquis pour le prix de 343'000 fr. une parcelle comportant une... le loyer d'un bail sur une surface commerciale pour aboutir à un accord équilibré tenant compt... même s'il est inférieur à la valeur du marché (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 20... attaqué, le recourant a conclu avec une banque deux contrats de prêt datés du même jour, l'un ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'a... une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable q... d'actions est cotée ou inscrite sur un marché boursier reconnu tel que défini aux al. (i) ou (i...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de provenance «Suisse», le projet a pour objectif de poser les bases permettant d'assurer �... et le succès liés à l'utilisation commerciale de la marque suisse ont attiré l'attention, mais ... premières ne sont pas disponibles sur le marché intérieur et que certaines étapes de production ...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique