banque commerciale pour le marche de l entreprise

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

...17), pour recel par métier, délit impossible de recel, rec... ouvert au nom du condamné auprès de la Banque cantonale bernoise (dispositif, ch. 19). Le tribun... chiffre d'affaire retiré de la vente commerciale de médicaments, illicite au regard d'une régleme...

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisio..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'a... une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable q... d'actions est cotée ou inscrite sur un marché boursier reconnu tel que défini aux al. (i) ou (i...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le projet du Conseil fédéral poursuit quatre objectifs principaux: . - Renforcement de l.... Le régime de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la so... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisi... une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable q... autres que des actions cotées sur un marché boursier reconnu par les Etats contractants 2013 o... parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Pour des raisons de technique législative, ce message ... veut que la fiabilité des relations commerciales soit garantie et que les sujets économiques se do... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d...art. 3 loi sur les banques). . Ce postulat a été adopté par le Conseil nat...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 919/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

... fédéral a notamment condamné F.________, pour blanchiment d'argent, à une peine privative de li... sur des comptes ouverts auprès de la banque D.________, dont le siège était à Genève et qu...�s, sur l'activité professionnelle ou commerciale du cocontractant ainsi que sur sa situation financ...

• Arrêt nº 4A 129/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2011

... 1998, l'Entreprise A.________ SA a acquis pour le prix de 343'000 fr. une parcelle comportant une... le loyer d'un bail sur une surface commerciale pour aboutir à un accord équilibré tenant compt... même s'il est inférieur à la valeur du marché (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 20... attaqué, le recourant a conclu avec une banque deux contrats de prêt datés du même jour, l'un ...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...'assure que l'organe de direction compétent pour décider de l'admission ou de la poursuite de rela... 2 Dispositions spéciales applicables aux banques, négociants en valeurs mobilières et directions... doit se renseigner sur l'activité commerciale du négociant et se procurer des renseignements co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique