Banque commerciale

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... du pétrole et viceprésident de la banque «First Energy Bank» à Bahrein. 15. EL-KASSIM ZO... Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970 et est bas�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...La National Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 1982

Regeste Aufsicht über die Banken. Art. 12 Abs. 2 BankV. Der Begriff der Beherrschung im Sinne dieser Bestimmung entspricht jenem in Art. 3bis Abs. 3 BankG. Ausüben eines beherrschenden Einflusses "in anderer Weise" im vorliegenden Fall bejaht (E. 1). Art. 23bis Abs. 2 BankG, 21 BankV. Befugnis der Bankenkommission, von den Banken Auskünfte nicht nur über ihre eigenen Verpflichtungen, sondern auch über jene der von ihnen beherrschten Banken und Finanzgesellschaften zu verlangen (E. 2). Art. 23ter Abs. 1 BankG. Eine Verfügung im Sinne dieser Bestimmung kann in der Androhung des Bewilligungsentzugs nach Art. 23 quinquies BankG bestehen. Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts im Rahmen einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde, insbesondere hinsichtlich der Auflagen, die mit der Androhung verbu...

... Cour civile du 9 août 1982 dans la cause Banque commerciale S.A. contre Commission fédérale des ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...1. Banque centrale de. Libye (CBL) Sous le contrôle de Mo... Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970 et est bas�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

...auprès de la banque F.________ au Luxembourg. En contrepartie, la note... réalisée puisque la comptabilité commerciale n'est apte et destinée à prouver que l'existence...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 décembre 1958

Regeste Berufung. Unwirksamkeit einer Berufung, mit der nur eine Verletzung ausländischen Rechts (oder des als Ersatz dafür angewendeten schweizerischen Rechts) gerügt wird (Erw. 1). Widerspruchsverfahren (Art. 106 ff. SchKG). 1. Kann der Richter einen Widerspruchsprozess als gegenstandslos erklären, weil die Betreibung, in welcher das Widerspruchsverfahren eröffnet wurde, nach seiner Auffassung nichtig ist? (Erw. 2). 2. Die Parteirollenverteilung hat auf die Beweislast im Prozess keinen Einfluss (Erw. 3 Abs. 3). 3. Die Drittansprüche, die der Pfändung entgegengehalten werden, sind gegenüber dem Betreibungsamt genau zu bezeichnen. Mit Ausnahme des Falles, dass anstelle des zunächst beanspruchten Eigentums ein Pfandrecht geltend gemacht wird, hat der Richter im Widerspruchsprozess nur d...

• Accord-cadre du 5 décembre 2003 entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement n° 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)

... 5 décembre 2003, conclu entre la GRE, la banque commerciale d'État irakienne (TBI) et l'administr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2004
• Unique
• Accord-cadre

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... 2 Dispositions spéciales applicables aux banques, négociants en valeurs mobilières et directions... doit se renseigner sur l'activité commerciale du négociant et se procurer des renseignements co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

...Dame X.________ est mandataire commerciale auprès de la Banque C.________; elle réalise un ...

• Arrêt nº 2C 276/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 octobre 2010

...Pour le surplus, la banque a renoncé au solde de ses créances envers X.____...correspondant à des pertes commerciales se rapportant à des exercices antérieurs et de 2...