banque centrale populaire

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...précise qu'en sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène la politique monétair...39 aCst.) lors de la votation populaire du 18 octobre 1891, le législateur a dû élabore...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 488/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2009

...Objet. diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by,. reco... de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ou Libye, un contrat d'entreprise po... entièrement détenue par la banque centrale libyenne, était payable au guichet de cette derni...

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... entre la France et la République populaire de Chine, qui aurait fait capoter l'affaire. La de... transmises par le canal de l'autorité centrale instituée par cette Convention spéciale (art. 23... famille auprès du Crédit Suisse et de la banque Leu à Zurich. Il s'agit là d'informations toucha...

• Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... n'importe quelle nature consenti par une banque; . d) pour un emprunt, des obligations ou d'autres... collectivités locales ou à la Banque Centrale de cet autre Etat; ou . f) sur un prêt accordé, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Convention

• Initiative populaire fédérale «La Banque nationale nous appartient à tous!». Examen préliminaire

... réalisés en contrepartie par la banque centrale étrangère concernée seront pris en compte. Les ...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

... liaison (billetterie, boutique, guichet de banque) était prévu au centre du site. Les terrains occ...Le 7 mars 2000, une initiative populaire IN 118, intitulée "Pour un projet de stade raison... rattachés sans artifice à l'idée centrale défendue par les initiants (ATF 125 I 227 consid....

• Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...'ont rejetée lors de la votation populaire du 22 septembre 2002. Le contre-projet de l'Assem..., mais restait concentré à la banque centrale et servait de couverture pour les pièces et les b...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.52/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 septembre 2007

...Objet. Validité de l'initiative populaire IN 136 "Touche pas à mon Hôpital et aux services... publics, les Services industriels, la Banque cantonale, l'Aéroport, le Palais des expositions,... sont rattachés sans artifice à l'idée centrale défendue par les initiants (ATF 125 I 227 consid....

• Arrêt nº 1C 289/2008 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2009

...1211 Genève 3,. Objet. initiative populaire IN 140 "Stop aux loyers abusifs et à la pénurie ... transférés au canton de Genève par la Banque Nationale Suisse, qui est affectée à la construc... sont rattachés sans artifice à l'idée centrale défendue par les initiants (ATF 125 I 227 consid....