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Législation
Feuille Fédérale, 04 Mars 2008
Seccion Unica
... du 4 mars 2008, les emblèmes de la «Banque centrale européenne», qui figurent ci-après, sont prot...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Août 2006
Unique
Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le ...... 2006-1369 3361 Banque européenne pour la reconstruction et le ...
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Texte original Charte européenne de l'autonomie locale Préambule Les Etats ...... de ce qui suit: 1 Charte européenne de l'autonomie locale Partie Art. 2 ...... Elles ne peuvent être mises en cause ou limitées par une autre autorité, centrale ou régionale, que dans le cadre de la loi. 5. ...
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Banque Cantonale Vaudoise--Switzerland's third largest ...
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Banque Privee Edmond de Rothschild won the fourth of ...
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News and Business
Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen - Vol. 64 Num. 2, Juin 2009
... Data from the Banque centrale du Luxembourg (BcL) show that 40% of ...
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News and Business
International Trade Forum - Num. 3-4/2008, Juillet 2008
Traditionally, lenders wouldn't dare offer credit to small and medium-sized enterprises (SMEs) without financial collateral. But since a major Indian bank began doing just that in 2007, the results have been staggering. In just over a year, they have enhanced opportunities for small businesses, women and entire communities. But despite their value in the economy, banks have traditionally been reluctant to loan to SMEs, based on the perception that they present higher risks. Add to that the di...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Août 2007
Seccion Unica
Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse ...... la coopération de la Suisse avec l'Union européenne (UE). L'usage et le développement des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Avril 2006
Unique
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l'Agence ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 1er octobre 20042, arrête: 1 1 L'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004
Seccion Unica
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les ...... travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. Le ...
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