Banque centrale europeenne

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell’Organizzazione delle Nazioni Unite e d’altre organizzazioni intergovernative (Banque Centrale Européenne)

• Foglio Federale num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (Banque Centrale Européenne)

• Bundesblatt num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Banque Centrale Européenne)

• Feuille Fédérale num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 520/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 13 décembre 2011

Regeste Umrechnung in gesetzliche Schweizerwährung für eine in ausländischer Währung festgelegte Forderung (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3 SchKG). Die Umrechnung in gesetzliche Schweizerwährung zum Kurs des Devisenangebots am Tag des Betreibungsbegehrens ist eine Regel des Ordre public; es besteht kein Raum für eine einzig im Interesse des Betreibungsgläubigers stehende Wahl zwischen dem Kurs im Zeitpunkt des Betreibungsbegehrens und dem Kurs bei Fälligkeit der Forderung (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 3). **************************************** Regeste Conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en monnaie étrangère (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). La conversion en valeur légale suisse, au cours de l'offre des devises du jour de la réquisition de poursuite, étant une règle d'ordr...

... donne les taux officiels diffusés par la Banque centrale européenne (cf. ATF 135 III 88 consid. 4...

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. «Banque centrale européenne»

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

...�sent Protocole s'applique également à la Banque européenne d'investissement, aux membres de ses o.... La Banque centrale européenne est, en outre, exonérée de toute imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... européennes, ces Communautés et la Banque européenne d'investissement jouissent, sur le...La Banque centrale européenne est, en outre, exonérée de toute imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... européennes, ces Communautés et la Banque européenne d'investissement jouissent, sur le ter.... La Banque centrale européenne est, en outre, exonérée de toute imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...�sent Protocole s'applique également à la Banque européenne d'investissement, aux membres de ses o... s'applique également à la Banque centrale européenne, aux membres de ses organes et à son ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique