banque centrale du luxembourg

• Swiss Franc Lending in Europe

... banks in Austria, Germany, France and Luxembourg accounting for over 80% of this volume. Another CH...Data from the Banque centrale du Luxembourg (BcL) show that 40% of CHF ...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 64 Num. 2, Juin 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti..., Hambourg, Johannesburg, Lisbonne, Luxembourg, Madrid, Mexico, Milan, New York, Paris, Seoul, Si... est entièrement détenue par la banque centrale de cet autre Etat contractant, s'agissant de créa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

... transmises par le canal de l'autorité centrale instituée par cette Convention spéciale (art. 23... famille auprès du Crédit Suisse et de la banque Leu à Zurich. Il s'agit là d'informations toucha...'000 euros), ainsi qu'en Autriche, au Luxembourg et au Liechtenstein (pour une valeur totale de 117...

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... soit une institution participante soit la banque centrale ou une autre institution financière dés... 518,75 65 953,20 Koweït 341,29 341,29 Luxembourg 340,00 970,59 Malaisie 340,00 340,00 Norvège 378,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...précise qu'en sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène la politique monétair..., la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et l'Espagn...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 déc...� des lois spécifiques (Liechtenstein, Luxembourg) ou des règles particulières (Allemagne). Confor... où se trouve l'administration centrale. Les deux conditions énoncées à l'al. 1 sont cu...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...Irlande», «H. Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal»...�tási F0151igazgatóság (administration centrale de l'assurance pension nationale). . 3. Vieilless...R CEE 574/72 RO 2009 . g) L'annexe 7 «Banques (art. 4, par. 7, art. 55, par. 3 et art. 122 du r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

... qui cache son identité véritable à la banque en produisant de faux documents officiels se place...'520'497,03 USD provenant de la Banque centrale du Nigéria. Mohammed Abacha et Bagudu avaient res... dans l'intervalle des autorités luxembourgeoises, les autorités de l'Etat requérant ont signalé ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal... de la sécurité intérieure, comme une banque de données sur les «hooligans». Les disposition...Cette notion est centrale pour l'admission sur le marché du travail. On peu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica