banque centrale des etats de l afrique de l ouest

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales

... sigle (abréviation) et l'emblème de la «Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest», qui ...

• Feuille Fédérale num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen

... der Name, das Sigel und das Zeichen der «Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest», wie ...

• Bundesblatt num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e di altre organizzazioni intergovernative

..., il nome, la sigla e l'emblema della «Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest», pubb...

• Foglio Federale num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Banque Y. SA (recours en réforme). 4C.3...était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires tr�... (réseaux de téléphone, centrales électriques); sous la rubrique "origine des fonds...

• Arrêt nº 4P.274/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

...Greffier: M. Ramelet. Parties. Banque X.________,. recourante, représentée par Me Pier..., C.________ était connu dans plusieurs Etats d'Afrique de l'Ouest comme un homme d'affaires tr�... (réseaux de téléphone, centrales électriques); sous la rubrique «origine des fond...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

...2.1.1 Accords bilatéraux avec les Etats et avec les organisations internationales passés ... Banque Mondiale concernant la contribution au projet . d... agricole dans les pays d'Amérique centrale,. conclu le 30 novembre 2006 4235 . 2.1.1.46 Acco...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait de regrouper tous les rapports pér... sont entre autres les Balkans, l'Afrique centrale et occidentale ainsi que le Népal. . Sécurité h.... FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE . A part l'ONU, de nombreux au...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... le principal problème pour beaucoup d'Etats et de couches de la population du Sud. Environ un .../2001, intitulé Combattre la pauvreté, la Banque mondiale explique bien cette volonté: il s'agit d... pays en transition d'Europe et d'Asie centrale, le nombre des pauvres a pour ainsi dire explosé:...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

... qui cache son identité véritable à la banque en produisant de faux documents officiels se place... à celui offert par le droit des Etats démocratiques, défini en particulier par la CEDH...'520'497,03 USD provenant de la Banque centrale du Nigéria. Mohammed Abacha et Bagudu avaient res...