Banque centrale

• Arrêt nº 5A 261/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 1 septembre 2009

Regeste Art. 271 ff. SchKG; Arrestierung von Vermögenswerten, die einem ausländischen Staat oder einer ausländischen Zentralbank gehören. Unterscheidung zwischen dem "genügenden Bezug" als Bedingung der Arrestierung von Vermögenswerten eines Schuldners, der nicht im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4 SchKG in der Schweiz wohnt, und der "genügenden Binnenbeziehung" als Bedingung der Arrestierung von Vermögenswerten, die einem ausländischen Staat oder einer ausländischen Zentralbank gehören (E. 4). **************************************** Regeste Art. 271 ss LP; séquestre des biens appartenant à un Etat étranger ou à une banque centrale étrangère. Distinction entre le "lien suffisant" comme condition du séquestre des biens d'un débiteur qui n'habite pas en Suisse au sens de l'art. 271 al....

• Vollzug des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 1961 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen (Banque Centrale Européenne)

• Bundesblatt num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell’Organizzazione delle Nazioni Unite e d’altre organizzazioni intergovernative (Banque Centrale Européenne)

• Foglio Federale num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Banque Centrale Européenne)

• Feuille Fédérale num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. «Banque centrale européenne»

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... faire parvenir d'une autre manière à la Banque centrale de Syrie des pièces et des billets neufs...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...(d) une banque, une compagnie d'assurance ou un commerçant de ti... est entièrement détenue par la banque centrale de cet autre Etat contractant, s'agissant de créa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... soit une institution participante soit la banque centrale ou une autre institution financière dés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...1. Banque centrale de Libye (CBL) Sous le contrôle de Moua...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica