Banque africaine de developpement

• Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ...UA Union africaine . UE Union européenne . UNASUR Union des nations ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

• Feuille Fédérale num. 14, 5 avril 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...Agence française de développement (AFD) . Réseau ferré de France (RFF) . Caisse na...Entités internationales . Banque européenne pour la reconstruction et le développ...Banque africaine de développement . Banque mondiale/BIRD/FMI . Soc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... institutions internationales - ONU, FMI, Banque mondiale, OCDE, banques régionales de dévelop...De plus, cette banque et la Banque africaine de développement (BAfD) envisagent la création d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... de développement (BAsD), de la Banque africaine de développement (BAfD) et de la Banque de dével...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

... suisse» et «la contribution au développement économique des pays partenaires». Le rapport pas...5.2.1 Groupe de la Banque mondiale 1707 . 5.2.2 Banques régionales de déveeloppement 1709 . 5.2.2.1 Banque africaine de développement 1709 . 5.2.2.2 Banque asiatique ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

... qui affecte également les pays en développement. Alors que quatre nouveaux programmes concessionne..., de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement: des dettes du FMI d'un montant ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... institutions financières internationales (Banque Mondiale, etc.), sont des exemples qui répondent ...BAfD Banque africaine de développement African Development Bank BAsD B...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica