bande a part

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420 documents pour bande a part
  • ... redevances et les émoluments sont dus à partir du premier jour du mois qui suit le jour où la ca... de gamme de fréquences, de largeur de bande et de catégorie de bande de fréquences. . 3 Le p...

  • ...Ferrari et Favre. Greffier: M. Vallat. Parties. X.________,. recourant, représenté par Me Jean ...Les accusés avaient en outre agi en bande. Selon le Tribunal correctionnel, le trio était p...

  • Regeste Art. 16a Abs. 1 lit. a und Art. 16b Abs. 1 lit. a SVG; Art. 35 Abs. 1 SVG und Art. 36 Abs. 3 VRV; Dauer des Führerausweisentzugs; Rechtsüberholen auf dem Pannenstreifen. Das Rechtsüberholen auf dem Pannenstreifen einer Kolonne langsam fahrender Fahrzeuge stellt eine mittelschwere Widerhandlung dar, welche zu einem mindestens einmonatigen Führerausweisentzug führt (E. 5). **************************************** Regeste Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une file de véhicules ralentis constitue une infraction moyennement grave sanctionnée d'un retrait de permis d'un mois...

    ...6A.53/2006 du 11 janvier 2007. Faits à partir de page 58 . BGE 133 II 58 S. 58. Le 9 juillet 200...

  • ...Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure. 6B_761/2010. X.________, représ... digitales ont été relevées sur la bandelette d'une liasse de faux billets retrouvés dans la BM...

  • ...Greffier: M. Jomini. Parties. Hoirs de A.________, soit,. B.________,. C.______... roselière et déploie ses effets sur une "bande d'influence", de part et d'autre, d'une largeur é...

  • ...Ferrari et Zünd. Greffier: M. Vallat. Parties. Service des automobiles et de la navigation,. 101... kilomètre 29.450 au kilomètre 29.740) la bande d'arrêt d'urgence, les files de véhicules qui ci...

  • Regeste Formelle Enteignung, Nachbarrechte, Einwirkungen eines Flughafens (Art. 5 EntG). Rechtliche Unterscheidung zwischen Beeinträchtigungen aus dem Eindringen von Flugzeugen in den Luftraum eines Grundstückes (Überflug im eigentlichen Sinne) und solchen aus blossen Lärmimmissionen (E. 2.1-2.3). Die drei Voraussetzungen, welche die Rechtsprechung für die Zusprechung einer Enteignungsentschädigung wegen Lärmimmissionen fordert (Unvoraussehbarkeit, Spezialität, Schwere des Schadens), finden keine Anwendung auf die Fälle von Überflügen im eigentlichen Sinne (E. 2.4-2.6). Die dem Eigentümer des überflogenen Grundstückes geschuldete Entschädigung kann unter gewissen Umständen aus Gründen der Billigkeit herabgesetzt werden (E. 2.7). Das im vorliegenden Fall betroffene Grundstück befindet s...

    ...1E.1/2002 du 10 octobre 2002. Faits à partir de page 73 . BGE 129 II 72 S. 73. R.S. est propri..."zone survolée à l'atterrissage", soit une bande de terrain, de part et d'autre de l'axe, délimit...

  • Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

    ...Faits à partir de page 469 . BGE 132 II 469 S. 469. A., ressortis... de Tbilissi (Géorgie), pour l'attaque en bande et à main armée d'un bus, en août 2001. Les aut...

  • ... radiophoniques bénéficiant d'une quote-part de la redevance; zones de desserte pour la diffusiion dans la bande OUC . Lire: . Diffuseurs de programmes radiophoniq...

  • ...Greffier: M. Denys. Parties. X.________,. recourant, représenté par Me Olivi...Objet. Vol en bande; fixation de la peine,. pourvoi en nullité contre...



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