balkans courrier

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

..., qui se référait uniquement « aux Balkans ». Ils relèvent aussi que l'instruction n'avait ...Par courrier du 8 novembre suivant, le Directeur du Départemen...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... divers pays et régions, comme les Balkans occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la... de son suppléant: les notifications et courriers à caractère diplomatique sont à leur remettre a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 731/2009 / 6B_732/2009 / 6B_733/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

Regeste Art. 19 Ziff. 4 BetmG; Auslandtaten. Anforderungen an die Lokalisierung von im Ausland begangenen Taten (E. 2.1.3). Regeste Art. 19 Ziff. 4 BetmG, Art. 21 EUeR und Art. XXIV des Vertrages vom 10. September 1998 zwischen der Schweiz und Italien zur Ergänzung des Europäischen Übereinkommens über die Rechtshilfe in Strafsachen vom 20. April 1959 und zur Erleichterung seiner Anwendung. Die Nicht-Einhaltung der in Art. 21 EUeR und Art. XXIV des italienisch-schweizerischen Zusatzvertrages vorgesehenen formellen Regeln hat keine Folgen für die Kompetenz der schweizerischen Strafverfolgungsbehörden, wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 19 Ziff. 4 BetmG erfüllt sind (E. 2.2). Regeste Art. 85 ff. IRSG, Art. 260ter und 305bis Ziff. 2 StGB; Geldwäschereihandlungen im Kosovo. Keine Bestimm...

..., qui se référait uniquement "aux Balkans". Ils relèvent aussi que l'instruction n'avait ja...Par courrier du 8 novembre suivant, le Directeur du Départemen...

• Arrêt nº I 26/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 mai 2005

... (comme commissionnaire, distributeur de courrier, surveillant de magasin ou chauffeur de minibus), ... rapports, aux assurés originaires des Balkans, pourraient être justifiées à la lecture des pa...

• Message concernant les Accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

... celles de Russie, de Chine et des Balkans. Ces organisations sont en contact avec des groupe...Dans un courrier daté du 29 janvier 2002, le Ministère de l'Inté...

• Feuille Fédérale num. 25, 28 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Dans un courrier daté du 9 septembre 2003, la conseillère d'Etat... en Afrique australe, dans les Balkans et dans certains pays de l'Est de contacts qu'il a...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport du 29 février 2000 de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 1999

... de paiement en rapport avec la crise des Balkans. Le budget 1999 de l'Office fédéral des réfugi�... Délégation des finances a chargé par courrier du 11 février 1999, l'office fédéral compétent...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... 11 experts de police, surtout dans les Balkans, ainsi que des experts des droits de l'homme, du d... envoyées du monde entier par courrier électronique et «nivelées» du point de vue de ...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... DFAE a fait part de ses observations par courrier du 15 novembre 2006; la commission en a partiellem... IV à moyen terme 2004 à 2006 pour les Balkans occidentaux; un concept 2000 à 2005 pour la coop�...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Dans ce courrier, le Conseil fédéral s'est engagé à régler de ... en poste pour deux missions dans les Balkans (KFOR et EUFOR) et que près de trente observateu...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica