balance des paiements maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification des accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie

... des dispositions sur les difficultés de balance des paiements dans ce même accord ainsi que la mo..., Israël, Jordanie, Liban, Macédoine, Maroc, Mexique, . OLP/Autorité palestinienne, Roumanie,...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... - sous forme d'aide à la balance des paiements, d'aide budgétaire, de mesures de d...A fin 2001, seuls la Jordanie et le Maroc avaient conclu de tels accords qui, dans le cas de...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Décision du Comité mixte AELE-Maroc no 7, 2000 917. 9.2.2 Message concernant l'accord ...La hausse marquante des excédents de la balance commerciale suisse sont un signe de la bonne sant�...Les aides à la balance des paiements et les aides budgétaires sont plus particulièrem...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Mexique

... Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, le Maroc, l'OLP/Autorité palestinienne, la Pologne, la..., investissements, difficultés de balance des paiements. Le domaine agricole - comme dans le...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

....314.891), Macédoine (RS 0.632.315.201.1), Maroc (RS 0.632.315.491), Mexique (RS 0.632.315.631.1), ... à savoir celles visant à sauvegarder la balance des paiements (art. 21) ou à protéger l'ordre pu...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

....314.891), Macédoine (RS 0.632.315.201.1), Maroc (RS 0.632.315.491), Mexique. (RS 0.632.315.631.1)... que des mesures en cas de difficultés de balance des paiements (art. 2.21). . En outre, l'accord pr...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... l'environnement reconnus, comme les paiements directs ou les taxes d'incitation. Il conviend... de la montée des prix pétroliers sur la balance des paiements courants et sur le budget de l'État... Au terme des procédures d'approbation marocaines, l'accord de libre-échange signé en 1997 avec le...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

... un accord de libre-échange en 1997 avec le Maroc et en 1998 avec l'OLP/Autorité palestinienne. Enf...12), les impositions (art. 14), les paiements et transferts (art. 15), la concurrence (art. 18)...Des difficultés de balance des paiements peuvent également justifier des mes...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

... Israël (RS 0.632.314.491), en 1997 avec le Maroc (RS 0.632.315.491), en 1998 avec l'OLP/Autorité p..., marchés publics, trafic des paiements, coopération économique et technique . En matiè...Les mesures en cas de difficultés de la balance de paiements demeurent réservées (art. 29). L'ac...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica