balance des paiements france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... 639,83 69 074,27 Finlande 340,00 2 231,76 France 2 549,29 18 657,38 Italie 1 752,95 13 578,03 Japon... à ordre cédé pour des raisons de balance des paiements conformément aux dispositions de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio..., que les paysans se voient verser des paiements directs pour des récoltes de cultures faites sur ... relief sur fond linéaire l'image d'une balance et l'indication du titre de l'ouvrage en chiffres ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... au compte d'Etat ainsi que les paiements déjà versés par la Confédération pour la pér... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ... budgétaires ou d'aides au titre de la balance des paiements, de mesures de désendettement ou de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... de compensation et de règlement des paiements et opérations sur instruments financiers, systèm... des taux de change entre l'Allemagne, la France et les Etats du Benelux. Par son rattachement unil... crédits de transition et les aides à la balance des paiements qui sont coordonnés au niveau inter...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

...) les prêts consentis par l'AMHK et les paiements du Fonds à l'AMHK au titre de la présente décis...) les références à la situation de la balance des paiements et des réserves aux par. 5 c), 6 b)... 639,83 69 074,27 Finlande 340,00 2 231,76 France 2 549,29 18 657,38 Italie 1 752,95 13 578,03 Japon...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...2.8.3.2 Accord 5832 . 2.8.3.2.1 Paiements d'intérêts à des personnes . physiques 5832 . ... pragmatiques font pencher la balance en faveur de l'association à Schengen/Dublin. . L...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... pour l'agriculture (en particulier les paiements directs) ainsi que ceux qui sont destinés à l'ai... de financements mixtes, d'aides à la balance des paiements et de transferts de technologie, ave... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... - sous forme d'aide à la balance des paiements, d'aide budgétaire, de mesures de d..., Finnfund, FMO (Hollande), PROPARCO (France), BIO (Belgique), DEG (Allemagne), CDC (Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

... de dette) ainsi que leurs déficits de la balance des paiements et du budget. . Fin 2007, environ un... de DTS: le Japon (1,8 milliard), la France et le Royaume-Uni (1,3 milliard chacun), l'Italie ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica