balance des paiements et taux de change

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

.... Art. 2.19 Balance des paiements . 1. Les Parties s'efforcent de ne ...), y compris l'utilisation de mesures de change qui sont conformes aux Statuts du FMI, étant ente... importations entre les Parties correspond au taux de la nation la plus favorisée (ci-après dénomm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamme... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire onnt introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

.... Art. 18 Suspension des transactions de change et liquidation . a) Le droit du Fonds de lancer d... intérêts sur les billets à ordre à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds c... à ordre cédé pour des raisons de balance des paiements conformément aux dispositions de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 72/2008 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2008

... ou de reconnaissance) de nouveaux paiements envers les assureurs (notamment X.________) pour l...De la sorte le taux de sinistres pour l'année 2001, tel qu'il a été...Cela ne changerait rien à l'obligation de soumettre à approbation e... au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation d...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... de la Colombie s'est pour-suivie au taux annuel moyen de 5,5 % pour la période 2004-2006, ... que des mesures en cas de difficultés de balance des paiements (art. 2.21). . En outre, l'accord pr... la politique monétaire et de taux de change, ils pourront être limités à certaines conditio...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

..., que les paysans se voient verser des paiements directs pour des récoltes de cultures faites sur .... Le projet prévoit un taux de 80 %. Il repose sur le fait que la matière pre... relief sur fond linéaire l'image d'une balance et l'indication du titre de l'ouvrage en chiffres ... actuelle, il n'y a aucun changement d'ordre matériel. La modification vise à unifier...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... suspendre la réduction supplémentaire d'un taux de droits de douane pour le produit en question pr...Art. 2.21 Balance des paiements . 1. Les Parties s'efforcent d'évi... l'AELE informent la Colombie de tout changement survenant dans le traitement accordé à la Commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... de la mesure de sauvegarde bilatérale, le taux de droit de douane à l'importation sur le produit...21 Restrictions visant à sauvegarder la balance des paiements . 1. Rien, dans le présent chapitr... une Partie de recourir au contrôle des changes ou aux restrictions en matière de change conform�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d...La coopération a cependant changé au fil des ans. Sur le plan concret, cette réorie... au compte d'Etat ainsi que les paiements déjà versés par la Confédération pour la pér... budgétaires ou d'aides au titre de la balance des paiements, de mesures de désendettement ou de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l... de compensation et de règlement des paiements et opérations sur instruments financiers, systèm...'origine un système de parités de taux de change fixes, mais ajustables. Les parités des principal... crédits de transition et les aides à la balance des paiements qui sont coordonnés au niveau inter...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica