balance des paiements et taux de change

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamme... divergences en termes de compétitivité, de taux d'intérêt réels et de discipline budgétaire onnt introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

.... Art. 18 Suspension des transactions de change et liquidation . a) Le droit du Fonds de lancer d... intérêts sur les billets à ordre à un taux égal au taux composite du marché, que le Fonds c... à ordre cédé pour des raisons de balance des paiements conformément aux dispositions de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... de la Colombie s'est pour-suivie au taux annuel moyen de 5,5 % pour la période 2004-2006, ... que des mesures en cas de difficultés de balance des paiements (art. 2.21). . En outre, l'accord pr... la politique monétaire et de taux de change, ils pourront être limités à certaines conditio...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... suspendre la réduction supplémentaire d'un taux de droits de douane pour le produit en question pr...Art. 2.21 Balance des paiements . 1. Les Parties s'efforcent d'évi... l'AELE informent la Colombie de tout changement survenant dans le traitement accordé à la Commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... de la mesure de sauvegarde bilatérale, le taux de droit de douane à l'importation sur le produit...21 Restrictions visant à sauvegarder la balance des paiements . 1. Rien, dans le présent chapitr... une Partie de recourir au contrôle des changes ou aux restrictions en matière de change conform�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... marché monétaire par la modification du taux des réserves minimales, remplacées depuis l... de compensation et de règlement des paiements et opérations sur instruments financiers, systèm...'origine un système de parités de taux de change fixes, mais ajustables. Les parités des principal... crédits de transition et les aides à la balance des paiements qui sont coordonnés au niveau inter...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...: Sur demande motivée, un prêt à taux préférentiel peut être accordé à l'occasion d...La coopération a cependant changé au fil des ans. Sur le plan concret, cette réorie... au compte d'Etat ainsi que les paiements déjà versés par la Confédération pour la pér... budgétaires ou d'aides au titre de la balance des paiements, de mesures de désendettement ou de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

... mesures ne peuvent excéder le niveau des taux NPF appliqués et doivent conserver un élément p.... Art. 22 Difficultés en matière de balance des paiements . 1. Les droits et obligations des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... pour l'agriculture (en particulier les paiements directs) ainsi que ceux qui sont destinés à l'ai... subventions se situe nettement au-dessus des taux de croissance du produit intérieur brut exprimé ..., par conséquent, pas compte des changements qui sont intervenus depuis lors. Pour les subventi... de financements mixtes, d'aides à la balance des paiements et de transferts de technologie, ave...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... de difficultés exceptionnelles de balance des paiements, ou de menace imminente de telles di... étranger, y compris en matière de change et de fiscalité; et . (c) les statistiques sur l'...'investisseur, les transferts auront lieu au taux de change applicable à la date du transfert confo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Accord