balance des paiements canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... 540,26 10 905,42 Belgique 956,60 7 861,85 Canada 1 380,99 7 624,43 Deutsche Bundesbank 3 518,75 25 ... à ordre cédé pour des raisons de balance des paiements conformément aux dispositions de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... de compensation et de règlement des paiements et opérations sur instruments financiers, systèm... crédits de transition et les aides à la balance des paiements qui sont coordonnés au niveau inter... remplir les exigences de la Banque du Canada relatives à la gestion et au contrôle du risque....

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... au compte d'Etat ainsi que les paiements déjà versés par la Confédération pour la pér... budgétaires ou d'aides au titre de la balance des paiements, de mesures de désendettement ou de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

...) les prêts consentis par l'AMHK et les paiements du Fonds à l'AMHK au titre de la présente décis...) les références à la situation de la balance des paiements et des réserves aux par. 5 c), 6 b)... 540,26 10 905,42 Belgique 956,60 7 861,85 Canada 1 380,99 7 624,43 Deutsche Bundesbank 3 518,75 25 ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...2.8.3.2 Accord 5832 . 2.8.3.2.1 Paiements d'intérêts à des personnes . physiques 5832 . ... pragmatiques font pencher la balance en faveur de l'association à Schengen/Dublin. . L...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Mexique

... concurrents de l'UE, des Etats-Unis et du Canada grâce à des accords préférentiels passés avec..., investissements, difficultés de balance des paiements. Le domaine agricole - comme dans le...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...-échange nord-américain (Etats-Unis, Canada et . Mexique) . AMGI Agence multilatérale de gar... multifonctionnelles (comme les paiements directs). . Subventions à l'exportation: toutes l... en cas de déséquilibre de leur balance des paiements. Les contributions utilisées ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... sur le déroulement du trafic des paiements, ou encore par. - des contrôles préventifs avant...L'examen des opérations d'aide à la balance des paiements et de la coopération technique disp... du Sud, l'Allemagne, l'Angleterre, le Canada, la France, le Ghana et les Philippines. Son engag...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...La hausse marquante des excédents de la balance commerciale suisse sont un signe de la bonne sant�...Les aides à la balance des paiements et les aides budgétaires sont plus particulièrem... ont été entamées en 1998 avec le Canada et en 2000 avec le Mexique. Un accord avec le Mexi...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica