balance des paiements belgique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... nationale suisse 1 540,26 10 905,42 Belgique 956,60 7 861,85 Canada 1 380,99 7 624,43 Deutsche ... à ordre cédé pour des raisons de balance des paiements conformément aux dispositions de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a..., que les paysans se voient verser des paiements directs pour des récoltes de cultures faites sur ... relief sur fond linéaire l'image d'une balance et l'indication du titre de l'ouvrage en chiffres ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... de compensation et de règlement des paiements et opérations sur instruments financiers, systèm... des participants figurent 11 Etats: la Belgique, l'Allemagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l... crédits de transition et les aides à la balance des paiements qui sont coordonnés au niveau inter...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...2.8.3.2 Accord 5832 . 2.8.3.2.1 Paiements d'intérêts à des personnes . physiques 5832 . ... que trois (Luxembourg, Autriche et Belgique) appliqueront une retenue d'impôt qui s'élèvera... pragmatiques font pencher la balance en faveur de l'association à Schengen/Dublin. . L...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

...) les prêts consentis par l'AMHK et les paiements du Fonds à l'AMHK au titre de la présente décis...) les références à la situation de la balance des paiements et des réserves aux par. 5 c), 6 b)... nationale suisse 1 540,26 10 905,42 Belgique 956,60 7 861,85 Canada 1 380,99 7 624,43 Deutsche ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... pour l'agriculture (en particulier les paiements directs) ainsi que ceux qui sont destinés à l'ai... de financements mixtes, d'aides à la balance des paiements et de transferts de technologie, ave... entre l'Allemagne (alors RFA), la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... - sous forme d'aide à la balance des paiements, d'aide budgétaire, de mesures de d..., FMO (Hollande), PROPARCO (France), BIO (Belgique), DEG (Allemagne), CDC (Royaume-Uni), IFU (Danemar...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... l'Australie et le Brésil; la Suède, la Belgique et l'Irlande occuperaient les places 18 à 20, dev... multifonctionnelles (comme les paiements directs). . Subventions à l'exportation: toutes l... en cas de déséquilibre de leur balance des paiements. Les contributions utilisées ...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

... et rapides ne puissent déséquilibrer la balance des paiements dans un ou plusieurs de ces pays, et... premiers adhérents aux AGE étaient la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Ita...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica