Balance des invisibles

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6 documents pour Balance des invisibles

- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... a pesé de manière décisive «dans la balance»: outre les six cantons qui appliquent déjà le mo... permet de contrôler aussi les parties invisibles des cavités et orifices du corps. . 2.5.4.1 Secti...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux
...La hausse marquante des excédents de la balance commerciale suisse sont un signe de la bonne sant�... de capitaux et des transactions invisibles courantes (1961), les Principes directeurs à l'in...
- Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
- Seccion Unica
- Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
... à savoir celles visant à sauvegarder la balance des paiements (art. 21) ou à protéger l'ordre pu... de libéralisation des opérations invisibles courantes de l'OCDE. Elles sont tenues en outre d'...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica

- Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
... de la montée des prix pétroliers sur la balance des paiements courants et sur le budget de l'État... de capitaux et des transactions invisibles. Club de Paris Réunion des Etats créanciers les ...
- Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
- Seccion Unica
- Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie
... le Code de libération des opérations invisibles courantes (1961), la Déclaration et les Décision... libre transfert en cas de difficultés de balance des paiements ou de déséquilibres macro-économi...
- Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux
... de capitaux et des transactions invisibles (CMIT). Afin de concentrer les moyens de l'Organis... en cas de déséquilibre de leur balance des paiements. Les contributions utilisées ...
- Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
- Seccion Unica