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Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...
...e, le prêt - tant dans sa partie commercialement justifiée (au sens qu'elle aurait pu être accord...A en croire la doctrine allemande et autrichienne, l'apport, lors de la création de...; celle-ci consisterait en un avoir pour balance (Auseinandersetzungsguthaben), ou en l'extinction ...
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... Evolution du contexte de la politique commerciale 1023 . 1.2.4 Conséquences pour la Suisse 1026 . 1... de sa plainte concernant l'ordonnance allemande relative aux approches et aux décollages ... en cas de déséquilibre de leur balance des paiements. Les contributions utilisées ...
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