Balance commerciale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... introduit des déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein d... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement... des finances publiques et de la balance extérieure engagées par les principaux pays du c...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 190/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

... annoncé un changement de stratégie commerciale au sein de l'entreprise. Le 23 novembre 2007, il s... pour but de mettre en place une certaine balance des intérêts. Tel est le cas de l'art. 336 CO, d...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...La hausse marquante des excédents de la balance commerciale suisse sont un signe de la bonne sant�...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... de la comptabilité nationale, de la balance des paiements et des statistiques destinées à l'... une désignation technique ou commerciale aussi précise que possible de la marchandise (nom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Croatie

...La balance commerciale se solde par un déficit pour la Croat...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... d'un nouveau cycle de négociations commerciales au niveau mondial à Doha en novembre 2001, l'OMC ... ménages américains et du déficit de la balance des transactions courantes; la possibilité de nou...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... de l'Europe des 27 4387 4 Relations commerciales de la Suisse avec la Bulgarie et la Roumanie . et...En 2007, la balance commerciale de la Suisse avec la Bulgarie et la Ro...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République d'Estonie

...Le solde de la balance commerciale reste positif pour l'Estonie. Depuis 1...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac

...615,4 millions de fr. Excédent de la balance commerciale du tabac 284,4 millions de fr. Recette...

• Feuille Fédérale num. 14, 9 avril 2002
• Seccion Unica