...s financières en raison de la crise immobilière intervenue au début des années nonante et ont d.... La baisse des prix de l'immobilier au commencement des anné...
...Objet. Impôt sur les gains immobiliers,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit admi..., X.________ a acquis aux enchères, pour le prix de 101'000 fr., l'immeuble no **** du registre fon... escomptaient de ce fait une substantielle baisse d'impôt sur les gains immobiliers dès les année...
... de l'Accord de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenu... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf...
...Objet. contrat de bail à loyer, baisse de loyer,. recours en réforme contre l'arrêt de ... est propriétaire d'un complexe immobilier, à Genève, lequel comprend 167 pièces au total,... par l'évolution tant de l'indice suisse des prix à la consommation (136,4 points) que du taux hypo...
Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...
...3 La valeur de l'objet immobilier concerné (selon al. 1 ou 2) correspond au décomp... tend également à gagner les hameaux où le prix des terrains augmente à un niveau inaccessible po... de 14'000 m2 à 11'400 m2, soit une baisse de 18,5 %, compte non tenu des constructions faisa...
Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. a OR; Mieter, der sich aufgrund der Verhältnisse auf dem örtlichen Wohnungsmarkt gezwungen sieht, einen Mietvertrag abzuschliessen. Ein Wohnungsmangel kann nicht allein gestützt auf eine mehrere Jahre alte Statistik angenommen werden, die in keiner Weise nach der Art der Wohnungen oder dem Ort innerhalb des weitläufigen Kantonsgebiets, in welchem die Wohnungen gelegen sind, differenziert (E. 2). Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. b OR; erhebliche Erhöhung des Anfangsmietzinses im Verhältnis zum früheren Mietzins. Der angefochtene Mietzins wird mit dem früher vom Vermieter eingenommenen verglichen ohne Rücksicht auf die Berechnungsgrundlagen des früheren Mietzinses; die Erhöhung ist erheblich, wenn sie zehn Prozent übersteigt (E. 3). *****************************...
... un taux hypothécaire de 3 %, un indice des prix à la consommation (IPC) de 100,6 points (décembr... au 1er janvier 2002, à 1,28 % du parc immobilier, était inférieur au taux mentionné dans le règ... doit être établie en fonction des baisses requises, fixées annuellement et multipliées par...
... de sorte que les potentiels en matière de baisse des coûts, d'amélioration des prestations sur le...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... limite concernant les droits de gage immobilier, fixée dans la LDFR. Une étude, effectuée en ma...
...Objet. contrat de bail à loyer, baisse de loyer,. recours en réforme contre l'arrêt de ... est propriétaire d'un complexe immobilier, à Genève, lequel comprend 167 pièces au total,...Elle a en particulier considéré que le prix de revient de l'immeuble devait être déterminé ...
... de X.________, les comptes courants et le prix de rachat des options étaient retenus pour la tot... diminuée de 27,5% pour tenir compte de la baisse globale des marchés induite par les événements ... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...
... des corps de troupes, qui a notablement baissé. Cette baisse entraîne une réduction de l'infras... établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er avril 2004 (base: 1er oc...
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