Baisse des prix

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... ces prix moyens au moment de la demande de baisse volontaire de prix. Si cette baisse a lieu au cour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... ces prix moyens au moment de la demande de baisse volontaire de prix. Si cette baisse a lieu au cour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... de prestations pour le consommateur et les prix ont connu une baisse notable, en particulier dans ...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
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• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... ces prix moyens au moment de la demande de baisse volontaire de prix. Si cette baisse a lieu au cour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...'ils avaient subies en raison de la chute des prix du bétail de boucherie et d'élevage. Ils fondaie... nombre de nouveaux cas d'ESB accusait une baisse constante depuis plusieurs années, étant passé ...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. ... ces prix moyens au moment de la demande de baisse volontaire de prix. Si cette baisse a lieu au cour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... de sorte que les potentiels en matière de baisse des coûts, d'amélioration des prestations sur le...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
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• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

... d'une ligne à haute tension entraîne une baisse des prix du marché foncier, même sans diminution...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... la franchise pour les médicaments dont le prix maximal dépasse de plus de 20 % la moyenne des pr... les 24 premiers mois à compter de la baisse du prix. . 5 L'al. 1 n'est pas applicable lorsque ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de l'Accord de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenu... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica