bail rural tva

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

7 documents pour bail rural tva

- Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
... de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de la loi fédérale sur le bail à ferme agric...
- Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
- Seccion Unica
- Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)
...�rale ainsi que pour l'exécution du droit du bail. Cette mesure n'a aucune répercussion directe sur... consiste en effet à renforcer l'espace rural grâce à une plus grande gamme de mesures d'encou...
- Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
- Seccion Unica
- Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)
... l'existence, à l'entretien du paysage rural et à l'occupation décentralisée du territoire,... (droit foncier rural et droit sur le bail à ferme agricole, législations sur les épizooti...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica

- Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)
..., loi fédérale sur le droit foncier rural, loi fédérale sur le bail à ferme agricole, Cod...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica
- Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007
... qui s'imposent, le droit foncier rural, le droit du bail à ferme agricole et la législa...
- Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
- Seccion Unica
- Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
... régions urbaines au détriment des zones rurales. . Le nouvel instrument des conventions-programmes..., car il faut aussi résilier le contrat de bail et liquider l'habitation. Si la personne âgée vi...
- Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
- Seccion Unica
- Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
... bas (protection des consommateurs, droit du bail, droit du travail, etc.), l'accès au Tribunal fé... aide à l'évolution structurelle en milieu rural. Art. 7. La commission de recours du DFE sera remp...
- Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
- Seccion Unica