bail commercial enregistrement

• Arrêt nº 4A 242/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2009

...La société a obtenu son enregistrement (marque allemande no 1159331) le 23 mai 1990 pour ... tendant à démontrer qu'elle a commercialisé ses produits de parfumerie "Cool Water" dès le d�... ni le droit du travail ni le droit du bail à loyer, le recours en matière civile n'est rece...

• Arrêt nº 4C.199/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2001

... société ont commencé à être commercialisés dans le pays. Audi AG n'est pas inscrite au Regist... concernant le crédit; courtage et crédit-bail". La protection de cette marque internationale, en... sans obligation de dépôt ou d'enregistrement, qu'il fasse ou non partie d'une marque de fabriqu...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... foncier rural et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole; . - modification de la loi sur ... de critères pour les activités commerciales des stations de recherches agronomiques et pour ce... encore exigées, notamment l'enregistrement pour l'obtention d'un permis général d'import...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF)

...'organe de révision d'une entreprise commerciale. . Art. 7 Activité accessoire . 1 Le Tribunal fé... en matière d'opposition à l'enregistrement d'une marque. . Art. 74 Valeur litigieuse minimale... matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; . b. 30 000 francs dans les autres cas. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2006
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4P.274/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2001

...'accord sur la construction d'un centre commercial à Viège, selon un projet déposé par Leo Schmid... prétendre à un dédommagement, si le bailleur ne pouvait pas conclure les contrats d'achat néce..., mais que les formalités d'enregistrement au registre foncier allaient prendre quelques jour...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... navires d'Etat utilisés à des fins commerciales . Art. 27 Juridiction pénale à bord d'un navire ... ou à leurs ressortissants, ni par voie de bail ou de licence, ni par la création d'entreprises c... l'autre navire le nom et le port d'enregistrement de son propre navire et le port le plus proche qu'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...ex. en droit de la famille, du bail, du travail et en matière de protection des conso...'acquittement d'une modeste taxe d'enregistrement suffit-il? Quelles sont les conséquences de l'omi... accidents ou l'échec de stratégies commerciales, traitent de la responsabilité pour des défauts ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... le développement de la capacité commerciale, afin d'améliorer et d'accroître les bénéf... de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels ..., y compris sous forme d'achat, de crédit-bail, de location ou de location-vente, avec ou sans op...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.356/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2001

...'accord sur la construction d'un centre commercial à Viège, selon un projet déposé par Leo Schmid... prétendre à un dédommagement, si le bailleur ne pouvait pas conclure les contrats d'achat néce..., mais que les formalités d'enregistrement au registre foncier allaient prendre quelques jour...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... commercial rural, conclu le 5 mai 2008 3300 . 2.3.13 Accord e..., de créer un cadre dans lequel les bailleurs de fonds pourront planifier leurs propres interven...'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et art. 10, p. ar. 2, c...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica