Axe communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... 1 Droit suisse. 2 Droit communautaire. II. Autorisation d'exploitation de vols comme...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne)

...b. mention «qualité communautaire». c. indication du pays de production (code). d. me...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... Suisse a repris les prescriptions communautaires à l'occasion de la révision du droit aérien de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire „pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)'

... la compatibilité avec les normes communautaires. Dans son message relatif à la loi sur les produi...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... sont homologuées au niveau communautaire, alors que l'homologation des produits relève des...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de la Suisse aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation et de la ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.2.1.6 Reprise de l'acquis communautaire et des nouveautés juridiques 5712 . 3.2.2.1.7 Con...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

...Le développement du droit communautaire compte pour la modernisation des chemins de fer et...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica