avortement belgique

• Message relatif à l'initiative 'pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant et pour l'aide à sa mère dans la détresse'

...118 et 119 CP) rendent l'avortement punissable. Elle exige des directives qui punissen... pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Dane-mark, France, Hongrie, Italie, Norvège, Pay...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... européen, l'Espagne, l'Autriche et la Belgique/Luxembourg sont les mieux placés avec 33,6 à 23,...- d'embryons et de foetus après un avortement ou une fausse couche;. - d'embryons surnuméraires...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

...Quelques pays (Belgique, Danemark, Espagne, France, Pays-Bas, Suède) n'on...Elles conduisent à des avortements, à des malformations, à des troubles du dévelop...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...ex. la Belgique 58 ). L'Espagne a adapté son code pénal au Statu... dans des camps jusqu'à ce qu'un avortement ne soit plus possible 183 . Une agression sexuelle...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... zéro et trois abstentions (Allemagne, Belgique et Pologne). Le texte de la convention a été ré...- d'embryons ou de foetus après un avortement ou une fausse couche;. - d'embryons surnuméraires...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... d'interruptions de grossesse et d'avortements spontanés, y compris . des enfants mort-nés 734... recherche impliquant des personnes: la Belgique en particulier a promulgué une loi relative aux e...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... CIJ, Affaire de la Barcelona Traction (Belgique c. Espagne), CIJ Recueil 1970, par. 34; CIJ, Appli... certains Etats qui n'admettent pas l'avortement, cette définition est complétée, dans le Statut...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... d'embryons ou de foetus issus d'un avortement entre la 5e et la 11e semaine de grossesse5. Les ...- Belgique: Une commission parlementaire spéciale charg...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica