avocat paris

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... le cabinet Sabbagh et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et finan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

...Me Reza Vafadar, avocat,. recourant,. contre. 1. Procureur général du ca....________ pour avoir convoyé B.________ de Paris à Annemasse et fourni les fausses coupures ayant ...

• Arrêt nº 4A 600/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 février 2009

...B. B.a Le 7 juillet 2008, Me Z.________, avocat à Paris, a déposé une déclaration d'appel aupr...

• Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats; LLCA)

..., Les règles de la profession d'avocat, Paris 1995, p. 69 ss. 38 Art. 7 de la loi n o 71-1130...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.43/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juin 2005

..., représenté par Me Christophe Wilhelm, avocat,. contre. Ministère public du canton de Vaud,. ru...Avocat au barreau de Paris et homme d'affaires, il a son activité principale...

• Arrêt nº 6S.119/2005 de Cour de Droit Pénal, 22 juin 2005

...Avocat au barreau de Paris et homme d'affaires, il a son ...

• Arrêt nº 5A 438/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 novembre 2007

..., représentée par Me Gilles Stickel, avocat,. contre. X.________,. intimé, représenté par M... nationalité française, se sont mariés à Paris en 1974, sous le régime de la séparation de bien...

• Arrêt nº 2C 187/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 106 BV; Art. 1 Abs. 2 LG; Art. 1 Abs. 2 SBG; Begriff der Lotterie; Spiel "Tactilo". Das Verhältnis zwischen dem Lotteriegesetz und dem Spielbankengesetz bestimmt sich nach der gesetzlichen Unterscheidung aus den 1920er Jahren (E. 6.1). Das Lotteriegesetz stellt gegenüber dem Spielbankengesetz eine lex specialis dar (E. 6.2). Die verwendete Technik (hier elektronischer Natur) hat keinen Einfluss auf die juristische Qualifikation als Glücksspiel im Sinne des Lotteriegesetzes, wenn die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (E. 6.3). Begriff der Lotterie im Sinne von Art. 1 Abs. 2 LG; Erfordernis der "Planmässigkeit" (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 7.1 und 7.2); aufgrund der festgestellten konkreten Umstände erfüllt das Gerät "Tactilo" die Voraussetzunge...

... à la législation sur les loteries et les paris professionnels ou tombaient sous le coup des dispo...représentée par Me Isabelle Häner, avocate,. recourante (cause 2C_187/2010). contre. 1. Soci�...

• Arrêt nº 1A.115/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 août 2002

..., représenté par Me Alec Reymond, avocat,. Keppeler & Associés, 15, rue Ferdinand-Hodler, ... auprès du Tribunal de Grande instance de Paris Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ont ...

• Arrêt nº 5A 783/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2011

...représenté par Me Albert J. Graf, avocat,. recourant,. contre. dame X.________, (épouse),.... jouissance de l'appartement du mari sis à Paris (France), les charges y relatives étant supporté...