avocat gratuit

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
140 documents pour avocat gratuit
  • ... universitaire ainsi que pour les avocats; la possibilité pour les autorités pénales de r...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160...

  • ... lors, le vice-président X.________, avocat de profession, a assumé la fonction de président... de se limiter à une procédure pénale gratuite, ce qui a été admis. Par lettre du 7 octobre 200...

  • ..., représentée par Me Henri Carron, avocat à Monthey,. contre. la décision rendue le 14 jan... de succès, à l'assistance judiciaire gratuite et à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans ...

  • ...Vesely,. avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Genève,. contre. Commi...Dans le journal gratuit "GHI-Genève Home Information" diffusé le 14 fév...

  • ..., représenté par Me Pierre de Preux, avocat,. recourant,. et. 6B_637/2010. Y.________, représ...1), deuxièmement leur cession à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement i...

  • ...munéré ou s'il s'est agi d'un transport gratuit effectué par une entreprise de transports aérien...pour les frais d'avocat hors procès. Du total de 643'495 fr. ainsi obtenu...

  • ... de légitimer l'usage des locaux à titre gratuit et de priver le bailleur des droits découlant de ..., l'intimé a cherché conseil auprès d'un avocat. Il n'est pas établi qu'il aurait appris avant ce...

  • ...représentée par Me Pierre Vuille, avocat,. recourante,. contre. A.________,. représenté p... se porter caution et de disposer à titre gratuit pendant la durée du sursis. A moins que le juge d...

  • ...Me Georges Reymond, avocat,. recourant,. contre. 1. Ministère public du cant... violence dont certains particulièrement gratuits, de l'absence totale de conscience de la personnal...

  • Regeste Vollstreckung eines wegen Formmangels nichtigen Schenkungsversprechens. Unterscheidung zwischen einem Schenkungsversprechen und einer Handschenkung (E. 3.3). Ein wegen Formmangels nichtiges Schenkungsversprechen, das durch eine Vermögensübertragung erfüllt wurde, ist gemäss Art. 243 Abs. 3 OR als gültige Schenkung von Hand zu Hand zu beurteilen (E. 3.3 und 3.4). **************************************** Regeste Exécution d'une promesse de donner nulle pour vice de forme. Différence entre la promesse de donner et la donation manuelle (consid. 3.3). Une promesse de donner nulle pour vice de forme exécutée par un transfert de bien d'un patrimoine à l'autre est considérée, en vertu de l'art. 243 al. 3 CO, comme une donation manuelle valable (consid. 3.3 et 3.4). *****************...

    ...A. Depuis le début des années 1970, l'avocat Z., domicilié à Genève, a été le conseil et l... sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO). En conséquence, la donation do...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie