avocat en ligne

• Arrêt nº 5A 706/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... représentée par Me Pierre Martin-Achard, avocat,. recourante,. contre. B.________,. représenté p... du 1er avril 2010 (sur papier et en ligne), A.________ a publié un article intitulé: "X.__...

• Arrêt nº 2C 688/2009 de IIe Cour de Droit Public, 25 mars 2010

...représenté par Me Stéphane Coudray, avocat,. recourant,. contre. Y.________,. représenté pa...Il ne peut en effet soutenir une ligne de défense qui ne serait pas commune aux deux par...

• Code de procédure civile (CPC)

...d. ils sont parents ou alliés en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne co...a. dans toutes les procédures, les avocats autorisés à pratiquer la représentation en just...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... représentés par Me Olivier Righetti, avocat,. recourants,. contre. Administration fédérale d... telle éventualité ne pourrait entrer en ligne de compte que s'il apparaissait que le liquidateur...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...Me Fabienne Jaros, avocats, Chabrier & Associés,. recourante,. contre. Admin... 1996 à 1999 (l'année 1995 n'entre plus en ligne de compte en raison de la prescription; cf. supra ...

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

...représentés par Me Denis Mathey, avocat,. recourants,. contre. Y.________,. représenté p...259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute manière, les locataires n'ava...

• Arrêt nº 6B 753/2010 de Tribunal Fédéral, 23 décembre 2010

..., représenté par Me Flore Primault, avocate,. recourant,. et. 6B_753/2010. Y.________, représ... de nouveaux pylônes électriques sur la ligne à haute tension B.________. A cet effet, un camio...

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... n° 1, représentée par Me Paul Marville, avocat,. et. YZ.________ & Associée,. recourante n° 2, ... recourante n° 2 ne consacre pas la moindre ligne à cette question. Elle n'a donc pas satisfait aux...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... et en droit, est titulaire du brevet d'avocat genevois depuis 1982. Après avoir pratiqué le ba..., bien qu'il soit en dessous de la ligne de tendance de la branche. Pour l'expert, le breve...

• Arrêt nº 6B 434/2008 de Cour de Droit Pénal, 29 octobre 2008

Regeste Art. 78 ff., 82 ff. und 113 ff. BGG; Entschädigung des freigesprochenen Beschuldigten für die Kosten der Verteidigung und für den immateriellen Schaden. Der Entscheid des Strafrichters über die Höhe der Entschädigung für die private oder amtliche Verteidigung kann mit Beschwerde in Strafsachen angefochten werden (E. 1.1.1). Bei Forderungen auf dem Gebiet der Staatshaftung ist grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegeben (E. 1.1.2). Beträgt der Streitwert einer Forderung auf dem Gebiet der Staatshaftung weniger als 30'000 Franken, ist einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zulässig (E. 1.1.3), welche entsprechend den Anforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG zu begründen ist (E. 4). **************************************** Regeste Art. 78 ss...

... payés pour le mandataire privé ou l'avocat commis d'office, sont indissociables de la procéd... constitutionnel subsidiaire entre en ligne de compte, voie que le recourant a utilisée à ju...