avocat droit du travail

• Arrêt nº 6B 810/2010 de Tribunal Fédéral, 25 mai 2011

...Arrêt du 25 mai 2011. Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Mathys, Présid..., représenté par Me Olivier Subilia, avocat,. recourant,. contre. Ministère public du canton ...Le nombre d'heures de travail retenu a été le même pour les défenseurs de de...

• Code de procédure civile (CPC)

...a. dans toutes les procédures, les avocats autorisés à pratiquer la représentation en just... de contrat de bail et de contrat de travail, les mandataires professionnellement qualifiés, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... n° 1, représentée par Me Paul Marville, avocat,. et. YZ.________ & Associée,. recourante n° 2, ...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re...

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...travail de Y.________?. 3) Dans l'affirmative, compte tenu... juriste, selon toute vraisemblance par un avocat de l'étude genevoise qui représente la société...

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... représentés par Me Olivier Righetti, avocat,. recourants,. contre. Administration fédérale d... et a pour but d'épargner un excès de travail à l'administration fiscale; sa réalisation n'est...

• Arrêt nº 4A 496/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 novembre 2009

...Y.________,. intimé. Objet. honoraires d'avocat,. recours contre le jugement du Tribunal cantonal ... lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instance...

• Arrêt nº 8C 151/2010 de Ire Cour de Droit Social, 31 août 2010

...représentée par Me Johnny Dousse, avocat,. recourante,. contre. Centre X.________,. représ... de la fonction publique (certificat de travail),. recours contre le jugement du Tribunal administ...

• Arrêt nº 4A 496/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 2 novembre 2009

...Y.________,. intimé. Objet. honoraires d'avocat,. recours contre le jugement du Tribunal cantonal ... lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instance...

• Arrêt nº 2A.110/2003 de IIe Cour de Droit Public, 29 janvier 2004

Regeste Art. 4-8, 12 sowie 36 BGFA; Eintragung ins kantonale Anwaltsregister, Voraussetzung der anwaltlichen Unabhängigkeit. Gegen letztinstanzliche kantonale Beschlüsse über die Eintragung ins kantonale Anwaltsregister kann der Anwaltsverband des betreffenden Kantons Verwaltungsgerichtsbeschwerde erheben (E. 1). Anwaltstätigkeit im Monopolbereich fällt unter das Grundrecht der Wirtschaftsfreiheit; Verweigerung des Registereintrags (wegen fehlender Unabhängigkeit) tangiert dieses Grundrecht, was bei der Auslegung des Begriffs der Unabhängigkeit zu berücksichtigen ist (E. 3). Unabhängigkeit des Anwalts als weltweit anerkannte Berufspflicht, im Umfeld des (veränderten) Berufsbilds (E. 4.1). Inhalt der Unabhängigkeit (E. 4.2), bundesgerichtliche Rechtsprechung (E. 4.3) und Literatur (E. 4...

...S. 291 ff.; DOMINIQUE DREYER, L'avocat dans la société actuelle, ZSR 115/1996 II S. 395...

• Arrêt nº 6B 947/2008 de Tribunal Fédéral, 16 janvier 2009

...Arrêt du 16 janvier 2009. Cour de droit pénal. Composition. MM. les Juges Favre, Préside...intimé. Objet. Indemnité d'avocat d'office,. recours contre l'arrêt du Tribunal adm... lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instance...