avis roma

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

.... 12. Avis et communications . Tout avis ou toute communicati... e della Ricerca P.le Kennedy,20; 00144 Roma . Norvège The Research Council of Norway . Stens...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 1992

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG. Ein Schiedsgericht, das über eine Streitsache betreffend Erfüllung oder Nichterfüllung eines Vertrages zu entscheiden hat, ist zur Prüfung zuständig, ob diese Vereinbarung unter dem Gesichtspunkt von Art. 85 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft vom 25. März 1957 (Römer Vertrag) gültig ist, obschon Schiedsgerichten nicht die Eigenschaft von Behörden der Mitgliedstaaten der Gemeinschaft zukommt. **************************************** Regeste Arbitrage international; art. 190 al. 2 let. b LDIP. Appelé à connaître d'une contestation relative à l'exécution ou l'inexécution d'un contrat, un tribunal arbitral est compétent pour examiner la validité de cette entente au regard de l'art....

... Quant à DOMINIQUE HAHN, elle n'émet pas un avis différent; elle admet aussi que l'arbitre doit co...

• Décision dans la procédure d'opposition 2071/1997

...contre Défenderesse Sixty - S.P.A. Via Roma 11, IT-64010 Colonnella Marque internation no 668 ... décision entrée en force et transformé en avis de refus total définitif. 5. La présente décisi...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 1999
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République Croatie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... 12 settembre 1997 12 settembre 1997 Romania2 20 giugno 1994 20 giugno 1994 Russia2 5 maggio 199... civile qui suit celle au cours de laquelle l'avis aura été donné, ou après cette date;. b) à l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2000
• Unique
• Convention

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... della criminalità organizzata, Legambiente, Roma 5 mars 2000, p. 149 à 162. 5 Voir J.D. Murphy, ...Les trafiquants avisés exploitent la situation en transférant les biens ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... les activités de l'Istituto svizzero di Roma . (N 25.9.03, Commission de la science, de l'éduc... fédéral l'a déjà expliqué dans son avis, un montant forfaitaire s'ajoutant à la prime moy...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

... à l'Assemblée fédérale son rapport pour avis. Chaque Chambre peut en prendre acte en l'approuva... le projet «Roma Education Centres in Municipalities of Southern Se...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...La plupart des experts sont d'avis que les tendances décrites ici sont d'ordre struc... exploite à Rome l'Istituto Svizzero di Roma chargé des échanges culturels et scientifiques q...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... en tout temps par écrit moyennant un pré-avis dûment motivé de six mois. . 2.1.6 Accord entre ... Provision of Documentation to Vulnerable Roma», dont le financement est assuré par la Commission...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...Cet avis favorable est corroboré par les résultats des en...: IFRC and Red Cross of Serbia, support to Roma preschool children and children with disabilities,...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica