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• Swiss News
• Num. 2005, Janvier 2005

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.1.32 Avis obligatoires et faillite 1508 . 2.1.33 Carences da...656c ss CO). Ils encou-rent pourtant le même risque financier que les actionn...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.257/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2004

... above appartment that you are at present renting from Mr B.________. He has told me to advise you t... 7 novembre 1996, il a notifié deux nouveaux avis de résiliation à A.________, sur formules offici...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.5.2.2 Avis suscités par la question du modèle dans le cadre... personnes du même sexe ou de sexes diffé-rents qui n'entendent ni se marier ni conclure un parten...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... à la consultation sont cependant d'avis que la Confédération ne devrait pas avoir le mon... démontre que les consommateurs considè-rent que l'indication de provenance est exacte alors m�...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... avec le chef de mission sur place et a avisé Claude Covassi le 17 mai 2006. Ce dernier n'a pas ...Il est célibataire et se dit rentier. Il a accompli toute sa scolarité obligatoire à ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les propositio... puisque l'importance des diffé-rents critères ne peut être constamment adaptée à l'...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... composé de représentants des diffé-rents groupes d'intérêts. Celui-ci s'est ensuite attel...Les avis se sont également accordés dans leur grande majo...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...La plupart des experts sont d'avis que les tendances décrites ici sont d'ordre struc... entre les développements des diffé-rents secteurs, a pris des dimensions qui menacent de fa...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... fédéral et le TFA, on était d'avis que l'ensemble de l'organisation judiciaire fé... aux prestations d'assurance (soit les rentes), cette valeur est généralement élevée. Ces pa...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica