avis pes 2009

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...Condensé . Au printemps 2009, le Parlement a renvoyé au Conseil fédéral le m.... L'avis de droit indépendant commandé par le Conseil fé...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 506/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 mai 2010

...10b LPE), de l'avis des services spécialisés de l'administration, d'...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...jusqu'au 31.12.2009 . 7 . 5 ans . 5 ans . 5 ans . 5 ans . 5 an... concernées et prend en considération leur avis. . 3 L'autorité cantonale examine la demande et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... d'abandonner le contingentement laitier en 2009, complétée par d'autres changements majeurs, tel...De l'avis du Conseil fédéral, une solution différenciée ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... grimpé en flèche, pour atteindre 16 005 en 2009. La hausse enregistrée depuis 2008 s'explique en .... exemple des avis politiques exprimés en famille ou au sein d'un ce...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... de la CAJ-N, a décidé le 1 er juillet 2009 de soumettre à consultation un avant-projet de no... 92 organismes consultés, 60 ont donné leur avis: 25 cantons, 8 partis politiques et 27 organisatio...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... grimpé en flèche, pour atteindre 16 005 en 2009. La hausse enregistrée depuis 2008 s'explique en .... exemple des avis politiques exprimés en famille ou au sein d'un ce...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... de la CAJ-N, a décidé le 1 er juillet 2009 de soumettre à consultation un avant-projet de no... 92 organismes consultés, 60 ont donné leur avis: 25 cantons, 8 partis politiques et 27 organisatio...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport concernant le classement d'interventions parlementaires relatives aux fonds en déshérence

...Le 28 août 2009, le Conseil fédéral a mis cet avant-projet en co...Selon l'avant-projet de 2009, l'avis au juge compétent pour statuer sur les déclarati...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

..., les commissions de surveillance étaient d'avis que le modèle GMEB restreignait au contraire la s...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica