avis location d auto

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les propositio...�dérale sur le service de l'emploi et la location de services (al. 5). La réglementation actuelle d...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

...4. Les frais pour la location, l'entretien, la révision de remise et la révisi...Ceux-ci transmettent la demande avec leur avis au Secrétariat général du DDPS. 7. En cas de vo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 518/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2008

... avaient un caractère prépondérant de location. Selon les décomptes afférents à la période du...Le fait que la recourante était d'un avis différent ne peut pas être imputé à l'Administ...

• Message sur la simplification de la TVA

...D'une manière globale, les avis reçus montrent que l'application des modificati... de location/affermage de tous les immeubles qui ne sont. pas ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

...Au vu de ces réflexions, l'experte est d'avis qu'il suffit que l'OFAC demande à la demanderesse... dossiers sont les contrats d'achat ou de location d'avions. 167 Réponses de l'OFAC aux questions ...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.490/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. a, 28 Abs. 1 und 29 Abs. 5 MWSTV. Rechnungsstellung und Vorsteuerabzug; Rechnungsstellung für teilweise steuerpflichtige Leistungen; Besteuerung des Eigenverbrauchs. Formanforderungen an die Rechnungsstellung im Hinblick auf den Vorsteuerabzug (E. 3.1-3.3). Gutglaubensschutz für den Empfänger der Rechnung, die von einem Nichtsteuerpflichtigen ausgestellt wurde (E. 3.4 und 7). Erbringen von Dienstleistungen, die teilweise steuerbefreit sind (E. 4). Stellt der Steuerpflichtige sie mit dem Vermerk "6.5 % MWSt inbegriffen", bezogen auf den ganzen Betrag, in Rechnung, hat er die Steuer auf dem Gesamtbetrag zu entrichten (E. 5 und 8). Besteuerung des Eigenverbrauchs; Benützung eines Geschäftsfahrzeugs zu privaten Zwecken; Berechnung der Steuer nach der Pauschalmeth...

... débit (facture) complémentaire ou par un avis de crédit conforme aux exigences formelles. Le cl...Le prix de location qui serait facturé à un tiers indépendant pour ...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...La CdG-E est d'avis que, étant donné les circonstances du moment et ... dossiers sont les contrats d'achat ou de location d'avions. 2.6 Digression: les exigences en matièr...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conductuers (OVCC)

... supérieurs et le CFVhc, doivent être avisés immédiatement. Art. 26, al. 1, 3 et 5. 1Le conduc... à l'utilisation de véhicules de location et de véhicules de la flotte officielle par des a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.102/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2005

... voirie pour des communes, entreposage, location de dépôts, travaux de manutention dans le cadre ...57; d'un avis plus réservé, Pascal Mollard, in mwst.com, Komme...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...- la formulation d'avis pertinents pour la prise de décision, . - la larg... fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'armes à fe...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica