Avis Cour de justice CE

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... 2011 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits:. A. A.a X.________ SA...Au demeurant, de l'avis des juges d'appel, le contenu de l'attestation ne ...

• Arrêt nº 2D 14/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 2èm... réplique, X.________ a versé en cause un avis de droit de Me Y.________. Ce dernier a procédé ...

• Code de procédure civile (CPC)

... le requérant fera valoir son droit en justice. . Titre final. Art. 54, al. 3 . 3 Les cantons r... ou d'une exception recommence à courir lorsque la juridiction saisie clôt la procédur...Art. 69, al. 2 . 2 Le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... (AFC) a rejeté cette demande, par avis du 10 décembre 2003, au motif que certains béné... appartient au liquidateur de consigner en justice les montants correspondants, à moins que les cré...

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... du 4 janvier 2008 comme acceptée, sauf avis contraire. Le 1er avril 2008, les pourparlers tran... s'est contentée de s'en rapporter à justice sur ce point, alors que les griefs qu'elle a soule...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...de justice du canton de Genève. Faits:. A. A.a Le 4 octobre ...Ils sont également d'avis que A.________ ne peut pas non plus se prévaloir ...

• Arrêt nº 4A 90/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2007

... 2007 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits :. A. X.________ Group...A son avis, cette disposition devrait être lue en liaison av...

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après citée: l...à ce sujet l'avis exprimé par la Cour de justice le 28 mars 1996 in...

• Arrêt nº 4P.197/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2005

...Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Gen�...A son avis, la Cour de justice a omis arbitrairement de const...

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...A son avis, il aurait fallu admettre, dans ce cas, la nullit�... de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivati...