avis coupons

• Arrêt nº 2C 805/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 avril 2011

...A son avis, par conséquent en refusant d'accepter, dans ce ccontexte, la déduction des intérêts de coupons d'obligations, alors qu'ils les admettent pour un ...

• Problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo. 01): - Analyse dans le cadre de la haute surveillance parlementaire Raport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...A son avis, le manque de professionnalisme dans la gestion st... revenus de la loterie et l'émission de coupons de participation. En 1964, deux nouveaux modes de ...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 août 1973

Regeste Arrestierung von Dividendencoupons. 1. Die Forderung auf Auszahlung von Dividenden aus Namenaktien kann nur mit den entsprechenden Coupons, in denen sie verbrieft ist, arrestiert werden (Erw. 3). 2. Dividendencoupons können nur am Orte ihrer Lage arrestiert werden. Befinden sie sich nicht an dem im Arrestbefehl angegebenen Ort, so fällt der Arrest ins Leere (Erw. 4). 3. Art. 4 BV schreibt den kantonalen Aufsichtsbehörden nicht vor, dem Beschwerdeführer die Vernehmlassung des Betreibungsamtes zur Einsichtnahme zuzustellen, wenn die angefochtene Verfügung bestätigt wird (Erw. 6). **************************************** Regeste Séquestre de coupons de dividende. 1. La créance en paiement de dividendes d'actions nominatives ne peut être séquestrée que par l'intermédiaire des coup...

• Arrêt nº 2C 116/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juin 2010

...Les coupons devaient être imposés de la manière suivante :....�clamation du 15 septembre 2006, confirmant l'avis de taxation du 12 janvier 2002. 4. Les considéran...

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...De l'avis de ses membres, le FMI doit jouer à cet égard un... équitable et en toute sécurité (coupons de 12,5 %) et qu'elle ne devient pas copropriétai...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000

... alors considéré comme un grand financier avisé et prudent, sur la situation réelle de ses affair... remboursait les obligations et payait les coupons des emprunts de la BCV, et, avec le visa du servic...

• Arrêt nº 2A.599/2004 de IIe Cour de Droit Public, 7 juin 2005

... crédité à la Société ultérieurement (avis de crédit no 139'204 du 15 novembre 2001, d'un mo...aux services chargés de collecter les coupons du loto, les vendeurs de billets de loterie, etc.)...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

...Il est d'avis que l'objectif du postulat est atteint et propose ... contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l'emprunt à conversion obligatoire. L...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 janvier 1966

Regeste Vertrag zugunsten eines Dritten, Art. 112 Abs. 2 OR. Der Schuldner kann dem Gläubiger eine vom Stipulanten begangene Täuschung oder die Nichterfüllung des Vertrages entgegenhalten. Verzicht des Schuldners auf die Geltendmachung dieser Rechtsbehelfe? **************************************** Regeste Stipulation pour autrui au sens de l'art. 112 al. 2 CO. Le débiteur peut opposer au créancier le dol du stipulant ou l'inexécution du contrat. Renonciation du débiteur à invoquer ces moyens? **************************************** Regesto Contratto a favore di terzi, art. 112 cpv. 2 CO. Il debitore può opporre al creditore il dolo dello stipulante o l'inadempimento del contratto. Rinuncia del debitore ad invocare queste eccezioni?

...Plusieurs coupons y sont assemblés, les uns d'intérêt comptable, ...'acheminement un PTA (prepaid ticket advice; avis de paiement de passage) pour la prier de délivrer...

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...1.3.2 Synthèse des avis exprimés 6456 . 1.3.3 Adaptations suite aux résu... à conversion obligatoire et celle des coupons restants dudit emprunt, ont engendré un produit t...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
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