Avis conforme du PE

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... d'une personne inconnue est tenue d'en aviser immédiatement la police. . Art. 35, al. 4 . 4 Le ...b. sous la forme d'une copie certifiée conforme de l'inscription tirée des registres de l'état c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

..., ou qu'elles ne sont pas traitées conformément au droit, l'ODM doit en être immédiatement infor... du billet d'avion* B B A A B B B B Avis temporaire de transmission* B B A A B B B B . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

...«Le roi est avisé de tout ce qu'ils trament,. Par une interception d... données qui leur sont transmises conformément aux dispositions légales. La CGE n'archive aucune...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

... et extérieure de la Suisse conformément à la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant de...Arrivée de . Numéro du billet d'avion* . Avis temporaire de transmission* . visa* . visa* . Genr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Trasmissione da parte della SWIFT di dati di operazioni finanziarie internazionali: valutazione dal punto di vista della Svizzera. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale

... de la vie privée, Royaume de Belgique, Avis N° 37 du . 27.9.2006 relatif à la transmission .... Conformemente all'articolo 52 della legge sul Parlamento 13 , le...

• Foglio Federale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... do ivent être détenus au moins conformément aux exigences de l'an nexe 3. . en plus. intérieu... concernées et prend en considération leur avis. . 3 L'autorité cantonale examine la demande et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...considérant ce qui suit: . (1) Conformément à la décision no 4/2005 de la commission...Décision no 1/2008 RO 2009 . Annexe B8 . Avis de passage (TC10) . TC 10 - AVIS DE PASSAGE . Id...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Transmission, par SWIFT, de données relatives à des transactions financières internationales: évaluation du point de vue de la Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... de la vie privée, Royaume de Belgique, Avis N° 37 du . 27 septembre 2006 relatif à la trans.... Conformément à l'art. 52 de la loi sur le Parlement 13 , les C...

• Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

...lors d'une conférence) à l'avis des cantons. Par la suite, le conseil d'administra...Un crédit d'engagement séparé, conforme à l'article 56 LCdF, est nécessaire pour finance...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Conformément à ce que demandait le postulat auquel il donne su... depuis 2006, et le Conseil fédéral est d'avis que les concessions que cette option entraînerait...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica