avis canada

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor...Ils sont également d'avis que A.________ ne peut pas non plus se prévaloir ...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

...Les parties à l'accord sont d'avis que celui-ci est conforme aux engagements auxquels...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire

... suisse représenté par l'Ambassadeur au Canada, Monsieur Anton M.F. Thalmann, et le Gouvernement ...Chacune des Parties peut, au moyen d'un avis écrit à l'autre Partie, modifier l'adresse à la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 15 août 2006
• Unique
• Entente

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... par les appelants), avocat à London (Canada), et du Dr Miguel Angel Fernández Ballesteros (ar...3). Cet avis ne saurait être partagé. Le recourant le fonde s...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...�e générale de l'ONU la priant de donner un avis consultatif sur la question de la conformité au d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécuri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. Ces courriers sont établis sur...Or, de l'avis de la recourante, les premiers mailings ne sont qu...

• Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

... en vertu de la Convention, elle en avise cette autre Partie contractante et l'informe des m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

... se le demande, était fondé à se fier à l'avis de l'organe de contrôle, elle touche la question ...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

... d'exécution est prise, la Partie notifiée avise la Partie qui notifie des résultats atteints et, ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica