avis canada

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor...Ils sont également d'avis que A.________ ne peut pas non plus se prévaloir ...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

...Les parties à l'accord sont d'avis que celui-ci est conforme aux engagements auxquels...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

.... c) Le Secrétariat général sollicite l'avis de la Commission de contrôle des fichiers sur la ... Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Chili Chine . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 294/05 de IIe Cour de Droit Social, 21 octobre 2005

... un véhicule de la marque GMC Savanna au Canada en vue de le faire transformer par la maison X.___... pris des dispositions en se fondant sur cet avis qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice...

• Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d'échange de permis de conduire

... suisse représenté par l'Ambassadeur au Canada, Monsieur Anton M.F. Thalmann, et le Gouvernement ...Chacune des Parties peut, au moyen d'un avis écrit à l'autre Partie, modifier l'adresse à la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 15 août 2006
• Unique
• Entente

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...�e générale de l'ONU la priant de donner un avis consultatif sur la question de la conformité au d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécuri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... socialiste du Vietnam et la Suisse, le Canada, . le Danemark, les Pays-Bas et la Suède concern... être dénoncé par écrit moyennant un pré-avis de 30 jours. . 2.1.1.19 Accord entre la Suisse et ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... par les appelants), avocat à London (Canada), et du Dr Miguel Angel Fernández Ballesteros (ar...3). Cet avis ne saurait être partagé. Le recourant le fonde s...

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. Ces courriers sont établis sur...Or, de l'avis de la recourante, les premiers mailings ne sont qu...