avis australia

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

..., Paesi Bassi, Francia, Regno Unito, Australia, Canada, USA). La priorità viene data ovunque all...Au vu de ces réflexions, l'experte est d'avis qu'il suffit que l'OFAC demande à la demanderesse...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers

...Australia, 930/2000 (2001), ch. 7.2 s.; . Bakhtiyari and Fa.... La CJCE est d'avis que le droit communautaire en matière de libre ci...

• Feuille Fédérale num. 28, 14 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... aux crimes les plus graves aurait - de l'avis de la Suisse - justifié une définition généreu... cf. Federal Court of Australia, Nulyarimma and Others v. Thompson, FCA 1192, juge...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... in the Common Law Jurisdictions of Australia, Canada, England and Wales, New Zealand and the Un...196 n.m. 14 etc.; avis contraire: Philippe Graven, L'infraction pénale p...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... que les tribunaux fédéraux, à donner leur avis sur ce projet avant la fin du mois de mars 2004. .... in the Common Law Jurisdictions of Australia, Canada, England and Wales, New Zealand and the U...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... la possibilité de faire connaître leur avis sur les nouvelles propositions législatives et in... improving the quality of regulations: Australia in an international context. Productivity Commissi...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Messaggio concernente la legge federale sulla trasparenza dell'amministrazione (Legge sulla trasparenza, LTras)

... 25 RS A 2 08. 26 Feuille des Avis Officiels N. 80, pag. 3 segg. 27 Journal officie...Anche Australia, Belgio, Danimarca, Finlandia, Francia, Gran Breta...

• Foglio Federale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... côté cependant, les évaluateurs sont d'avis que le réseau est le modèle institutionnel qui c... 24.38. EUR . Australia . 1.46% 24.43. 6.61 . - ...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica