avion travel

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)

... de la personne à réadmettre («Emergency Travel Document»/ETD). . Réadmission de personnes en si... sur le territoire suisse directement par avion ou en transitant par un Etat tiers après avoir s�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4C.20/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2004

Regeste Auf den Reisecheckvertrag anwendbares Recht; Verweisungsvertrag (Art. 116, 117 und 120 IPRG). Der Reisecheckvertrag, ein Vertrag sui generis, betrifft eine Leistung des üblichen Verbrauchs für den persönlichen oder familiären Gebrauch des Konsumenten im Sinne von Art. 120 Abs. 1 IPRG (E. 2.1). Prüfung des Prozessverhaltens der Parteien im Hinblick auf das Vorliegen eines nach dem Vertrauensgrundsatz zustande gekommenen Verweisungsvertrags (E. 2.2). Regeste Aktivlegitimation bei Forderungsabtretung (Art. 164 ff. OR). Während ein Pfandrecht an einer Forderung (Art. 899 ZGB) keine Gläubigerstellung verschafft, bewirkt die Forderungsabtretung im Sinne der Art. 164 ff. OR den Übergang der Forderung mit der Folge, dass allein der Zessionar die Forderung gerichtlich einklagen kann (E...

...contre American Express Travel Related Services Company, Inc. (recours en réform...- 900 fr. de billets d'avion,. - 260 fr. de billets d'avion,. - 1'500 fr. de fr...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

... sur le point de s'envoler à bord d'un avion de ligne, d'un autre avion utilisé commercialemen... souvent d'une formule hybride appelée «travel value», pratiquée par exemple à l'aéropo...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)

...oui 25a1 non 25a1 . TRAVEL DOCUMENTS DOCUMENTS DE VOYAGE REISEDOKUMENTER Clas... ce que cette personne embarque à bord de l'avion. Les Parties contractantes accordent la même aide...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 janvier 1966

Regeste Vertrag zugunsten eines Dritten, Art. 112 Abs. 2 OR. Der Schuldner kann dem Gläubiger eine vom Stipulanten begangene Täuschung oder die Nichterfüllung des Vertrages entgegenhalten. Verzicht des Schuldners auf die Geltendmachung dieser Rechtsbehelfe? **************************************** Regeste Stipulation pour autrui au sens de l'art. 112 al. 2 CO. Le débiteur peut opposer au créancier le dol du stipulant ou l'inexécution du contrat. Renonciation du débiteur à invoquer ces moyens? **************************************** Regesto Contratto a favore di terzi, art. 112 cpv. 2 CO. Il debitore può opporre al creditore il dolo dello stipulante o l'inadempimento del contratto. Rinuncia del debitore ad invocare queste eccezioni?

... services promis, notamment les billets d'avions. Parfois, seuls les coupons comptables sont utilis...11. de voyages Alca-Travel, un MCO de 2808 $ à l'usage interne, correspondan...

• Echange de notes des 22 décembre 2004/4 et 29 mars 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères (avec annexe)

...«Statut» du voyageur (Travel status of passenger) 16. PNR scindé/divisé 17.... dans les PNR en examinant le billet d'avion et les autres documents de voyage des passagers lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Echange

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... avec énergie pour éviter que les avions de Swissair restent cloués au sol. Ainsi, la Conf... as a result of the lower international air travel following the resurgence of terrorist activity and...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica