avion de chasse

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Février 2003

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Unique

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux ......: 'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Avril 2001

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Unique

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux ......: 'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse1 est modifiée comme suit: Art. 4, al.1, phrase ...... Celles-ci contiennent notamment des principes régissant la 01 Ordonnance sur la chasse RO protection, le tir ou la capture des ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Août 2004

Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction de la chasse». Examen préliminaire

Seccion Unica

Délai imparti pour la récolte des signatures: 1er mars 2006 Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction de la chasse» Examen préliminaire La Chancellerie ...... populaire fédérale «pour l'interdiction de la chasse», vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Mars 2006

Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction de la chasse». Expiration du délai

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la Confédération Initiative populaire fédérale «pour l'interdiction de la chasse» Expiration du délai La Chancellerie ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Novembre 2009

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

Unique

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine RS 0.922.74; RO 1980 1072 ...... 2009-2372 5387 Réglementation de la chasse à la baleine RO 2009 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine (avec annexe)

Unique

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine (avec annexe) RS 0.922.74; RO ...... 14 juin 1977 B 14 juin 1977 1La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 1100, 1982 168 1872, Annexe Réglementation de la chasse à la baleine. Convention internationale RO ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mars 2007

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

Unique

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine RS 0.922.74; RO 1980 1072 ......eb du DFAE ) 2006-3327 605 Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation RO 2007 de la chasse à la baleine 606 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Février 2009

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

Unique

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine RS 0.922.74; RO 1980 1072 ...... 2008-3053 695 Réglementation de la chasse à la baleine RO 2009 ...

News and Business

Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen - Vol. 61 Num. 4, Décembre 2006

Global Europe: Old Mercantilist Wine in New Bottles?

This paper analyses the European Commission's communication Global Europe and attempts to demonstrate that the substance behind the shift in emphasis towards bilateral trade policy is an extension of existing EU bilateral trade policy; that the shift is not convincingly justified by the analysis in the EU Commission papers; that the shift might be best thought of as an attempt to re-energise corporate sector support for trade liberalisation in the face of the suspension of the Doha Developmen...