aviation militaire suisse

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

...du 4 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . Les ordonnances ci-après sont modi... d'affectation des anciens aérodromes militaires. . Disposition finale de la modification du 12 avr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 372/2009 de Ire Cour de Droit Public, 18 août 2010

...intimée,. Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne. Objet. appr...�tait exclusivement affecté à un usage militaire. Le 30 juin 1998, la Confédération a signé avec...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: Le Greffier:. Féraud Rittener. ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entie... est la même que celle pour l'aviation civile. De plus, il existe des réticences de soum...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...du 4 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 19, al. 1, 3 et 4, 21, al. 1, 4 et 5,... à la zone protégée 2 d'un ouvrage militaire désigne l'accès à des ouvrages et à des partie... du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation Collaborateurs du Civil Aviation Safety Office (CA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...du 30 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les emb... et d'acquérir des biens d'équipement militaires et des biens utilisés à des fins de répression .... 2 L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) peut, en conformité avec les décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 4 mars 2011 sur les...Art. 5 Conscrits, militaires et membres de la protection civile . 1 Font l'obje...2026 . Office fédéral de l'aviation civile . Collaborateurs pour les questions de séc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

... pour assurer la propre protection des militaires, section d'infanterie mécanisée, détachement de... du dét TA suisse dans le groupe d'aviation militaire mixte s'est effectuée sans friction dè...

• Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 4 mars 2011 sur les...Art. 5 Conscrits, militaires et membres de la protection civile . 1 Font l'obje...2026 . Office fédéral de l'aviation civile . Collaborateurs pour les questions de séc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

... suisse sur le point d'appui d'aviation militaire Toplicane ont été planifiées et réal...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 4 mars 2011 sur les...Art. 5 Conscrits, militaires et membres de la protection civile . 1 Font l'obje...2026 . Office fédéral de l'aviation civile . Collaborateurs pour les questions de séc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique